Impôts en Espagne pour les non-résidents : un guide détaillé
L’Espagne attire de nombreux étrangers qui souhaitent y vivre ou y investir. Si vous êtes non-résident, il est important de comprendre le système fiscal espagnol afin de remplir correctement vos obligations et d’optimiser votre situation financière. Cet article vous offre un aperçu complet des impôts en Espagne pour les non-résidents, en mettant l’accent sur l’impôt sur le revenu et la fiscalité en général.
Impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR)
L’IRNR est un impôt qui s’applique aux personnes physiques ou morales qui ne résident pas en Espagne mais qui perçoivent des revenus de source espagnole. Il existe deux types de revenus soumis à l’IRNR :
- Revenus obtenus sans établissement permanent : il s’agit des revenus les plus courants pour les non-résidents, tels que les revenus locatifs, les dividendes, les intérêts, les plus-values immobilières, etc.
- Revenus obtenus avec établissement permanent : ce cas concerne les non-résidents qui exercent une activité économique en Espagne par le biais d’un établissement stable (par exemple, une succursale).
Calcul de l’IRNR
Le taux d’imposition de l’IRNR varie en fonction du type de revenu et de la convention fiscale éventuellement applicable entre l’Espagne et le pays de résidence du contribuable. En général, les taux sont les suivants :
- Revenus locatifs : 19% pour les résidents de l’Union européenne et de l’Espace économique européen, 24% pour les autres pays.
- Dividendes et intérêts : 19% pour les résidents de l’UE/EEE, 24% pour les autres pays.
- Plus-values immobilières : 19% pour les résidents de l’UE/EEE, 24% pour les autres pays.
Il est important de noter que ces taux peuvent être réduits en vertu d’une convention fiscale.
Obligations déclaratives
Les non-résidents qui perçoivent des revenus en Espagne doivent déposer une déclaration d’impôt sur le revenu (formulaire 210) auprès de l’administration fiscale espagnole (Agencia Tributaria). Les délais de dépôt varient en fonction du type de revenu.
Autres impôts pour les non-résidents
Outre l’IRNR, les non-résidents peuvent être soumis à d’autres impôts en Espagne, notamment :
- Impôt sur la fortune (Impuesto sobre el Patrimonio) : cet impôt s’applique aux personnes dont le patrimoine net dépasse un certain seuil.
- Impôt foncier (IBI) : cet impôt est dû par les propriétaires de biens immobiliers situés en Espagne.
- Taxe sur les ordures ménagères (basura) : cette taxe est perçue par les municipalités pour le service de collecte des ordures.
Conseils importants
- Conventions fiscales : vérifiez si une convention fiscale existe entre l’Espagne et votre pays de résidence, car elle peut vous permettre de réduire votre impôt sur le revenu.
- Représentant fiscal : si vous ne résidez pas en Espagne, il est fortement recommandé de désigner un représentant fiscal pour vous aider à remplir vos obligations déclaratives et à gérer vos impôts.
- Conseils professionnels : n’hésitez pas à demander conseil à un expert-comptable ou à un avocat fiscaliste pour vous assurer de respecter la législation fiscale espagnole et d’optimiser votre situation.
Conclusion de nos experts
La fiscalité en Espagne pour les non-résidents peut être complexe, mais il est essentiel de la comprendre pour éviter les problèmes et optimiser votre situation financière. En vous informant et en vous faisant conseiller par des professionnels, vous pourrez vivre ou investir en Espagne en toute sérénité.
N’hésitez pas à poser des questions si vous avez besoin de plus d’informations sur un aspect particulier de la fiscalité en Espagne pour les non-résidents.
Convention fiscale entre la France et l’Espagne
La convention fiscale entre la France et l’Espagne a été signée le 10 octobre 1995 et est entrée en vigueur le 1er juillet 1997. Cette convention vise principalement à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune. Voici quelques points clés :
- Résidence fiscale : La convention définit qui est considéré comme résident fiscal dans chaque pays. Une personne est résidente d’un État si elle y est assujettie à l’impôt en raison de son domicile, de sa résidence, du lieu de son siège de direction ou de tout autre critère similaire.
- Établissement stable : Si une entreprise française exerce son activité en Espagne par l’intermédiaire d’un établissement stable, les bénéfices imputables à cet établissement sont imposables en Espagne.
- Revenus de salariés : Les salaires et traitements sont généralement imposables dans l’État où l’activité est exercée. Cependant, il y a des exceptions, notamment pour les travailleurs détachés ou frontaliers.
- Rémunérations publiques : Les traitements, salaires, et pensions versés par un État ou une entité publique de cet État sont généralement imposables dans cet État.
- Intérêts et dividendes : Les intérêts et dividendes peuvent être soumis à une imposition partagée entre les deux États, avec des taux de retenue à la source spécifiés.
- Élimination de la double imposition : La France utilise le système de crédit d’impôt pour éviter la double imposition sur les revenus perçus en Espagne.
- Successions : Il existe également des dispositions pour éviter la double imposition en matière de droits de succession, bien que cette partie de la convention ait une application spécifique et complexe.
Pour des détails plus précis ou pour des cas particuliers, il est recommandé de consulter directement le texte de la convention ou de solliciter l’avis de professionnels en fiscalité internationale. La convention a été publiée sur le site de l’administration fiscale française et espagnole, et des informations supplémentaires peuvent être trouvées sur les sites des ambassades respectives ainsi que sur des plateformes de conseil fiscal.