L’Espagne applique un système de taxation sur les successions qui diffère en fonction du statut de résidence de l’héritier et du défunt. Si vous êtes un non-résident et que vous héritez d’un bien en Espagne, il est essentiel de comprendre les règles fiscales en vigueur, les taux applicables ainsi que les exonérations possibles.
1. Comment Fonctionne une Succession en Espagne ?
La succession en Espagne suit les principes du droit civil espagnol. Il n’y a pas d’obligation de passer par un notaire pour accepter un héritage, mais il est recommandé de consulter un professionnel pour éviter les erreurs juridiques et fiscales. Bien que la loi espagnole permette une acceptation de l’héritage via un simple document privé, il est fortement recommandé de le faire devant notaire, surtout en présence de biens immobiliers.
Les principales étapes d’une succession en Espagne sont les suivantes :
- Obtention d’un certificat de décès et du certificat d’héritiers.
- Déclaration des actifs et passifs du défunt.
- Paiement des droits de succession.
- Transfert de propriété aux héritiers.
Les successions en Espagne sont régies par la loi du dernier domicile du défunt si ce dernier était résident de l’UE. Toutefois, un ressortissant français peut choisir d’appliquer la loi française à sa succession via un testament.
Pourquoi consulter un notaire en Espagne ?
- Sécurisation juridique : Un acte notarié apporte une reconnaissance officielle et évite les contestations futures.
- Enregistrement des biens immobiliers : Pour que le transfert de propriété soit inscrit au registre foncier espagnol, un acte notarié est indispensable.
- Facilitation des démarches fiscales : Le notaire peut aider à la déclaration et au paiement des droits de succession.
Donc, si un héritage concerne des comptes bancaires ou des biens mobiliers de faible valeur, un notaire peut ne pas être nécessaire. Mais pour des biens immobiliers, son intervention devient pratiquement incontournable.
2. Quel est le Montant des Droits de Succession en Espagne ?
Les droits de succession en Espagne sont calculés sur la base de la valeur nette des biens hérités et varient en fonction du degré de parenté entre le défunt et l’héritier.
a) Les Barèmes et Taux de Taxation
Le taux des droits de succession en Espagne est progressif, variant de 7,65% à 34% en fonction du montant hérité.
| Montant hérité (€) | Taux applicable |
|---|---|
| Jusqu’à 7 993 | 7,65% |
| 7 993 à 15 980 | 8,5% |
| 15 980 à 23 968 | 9,35% |
| 23 968 à 31 956 | 10,2% |
| 31 956 à 39 944 | 11,05% |
| 39 944 à 47 932 | 11,9% |
| 47 932 à 55 920 | 12,75% |
| 55 920 à 63 908 | 13,6% |
| 63 908 à 71 896 | 14,45% |
| 71 896 à 79 884 | 15,3% |
| 79 884 à 119 768 | 16,15% |
| 119 768 à 159 651 | 18,7% |
| 159 651 à 239 419 | 21,25% |
| 239 419 à 398 777 | 25,5% |
| 398 777 à 797 555 | 29,75% |
| Plus de 797 555 | 34% |
Ce taux peut être modulé par un coefficient multiplicateur qui dépend du degré de parenté avec le défunt et du patrimoine préexistant de l’héritier.
3. Qui est Exonéré de Frais de Succession ?
Les exonérations dépendent des régions autonomes en Espagne, car celles-ci ont la compétence pour réduire les droits de succession.
En règle générale :
- Les conjoints et les enfants peuvent bénéficier de réductions importantes (parfois jusqu’à 99% dans certaines régions comme Madrid ou l’Andalousie).
- Les frères et sœurs, les neveux et nièces, ainsi que les amis ne bénéficient pas de ces avantages et doivent payer des taxes plus élevées.
4. Quels sont les Frais de Succession pour les Héritiers Directs ?
Les héritiers directs (conjoint et enfants) sont avantagés par rapport aux autres héritiers.
- Un abattement général de 15 956€ est appliqué pour les enfants et conjoints.
- Les régions autonomes peuvent proposer des réductions supplémentaires.
- En Andalousie, la succession est quasi exonérée pour les héritiers directs lorsque l’héritage est inférieur à 1 000 000€.
5. Succession en Espagne pour un Français
Les Français résidant en Espagne ou possédant des biens en Espagne doivent vérifier si la loi française ou espagnole s’applique à leur succession.
- Si le défunt était résident en Espagne, la succession sera régie par la loi espagnole sauf choix contraire.
- Si le défunt était résident en France, la loi française s’applique, mais les biens immobiliers en Espagne seront taxés en Espagne.
6. NIE pour Succession en Espagne
Le NIE (Numéro d’Identité des Étrangers) est obligatoire pour effectuer toute démarche en Espagne, y compris l’acceptation d’un héritage.
Les héritiers non-résidents doivent obtenir ce numéro via :
- Un rendez-vous dans un commissariat espagnol.
- Le consulat espagnol en France.
- Un avocat ou un représentant fiscal mandaté.
Conclusion
Les droits de succession en Espagne pour un non-résident varient selon plusieurs critères : région, lien de parenté, montant hérité. Il est conseillé de se faire accompagner par un expert fiscal pour optimiser sa transmission patrimoniale et éviter les mauvaises surprises fiscales.