Cabinet d’avocats en Espagne – Conseils juridiques pour expatriés
Pourquoi Faire Appel à un Avocat en Espagne ?
Que vous soyez un investisseur, un expatrié ou un entrepreneur, naviguer dans le droit espagnol peut être complexe. Un avocat expérimenté en Espagne vous accompagne dans toutes vos démarches juridiques, garantissant sécurité et conformité aux lois locales.
Nos Services Juridiques en Espagne
Droit Immobilier
Acheter un bien en Espagne peut s’avérer risqué sans assistance juridique. Nous vous accompagnons dans :
- L’acquisition et la vente de biens immobiliers
- La vérification des titres de propriété
- La rédaction et la révision des contrats
- La gestion des litiges immobiliers
Droit des Affaires et Fiscalité
Créer ou gérer une entreprise en Espagne nécessite une expertise locale. Nos avocats vous assistent pour :
- La constitution de sociétés
- L’optimisation fiscale
- La rédaction de contrats commerciaux
- La gestion des contentieux commerciaux
Droit de l’Immigration
Si vous souhaitez vous installer en Espagne, nous facilitons l’obtention de :
- Visa d’investisseur (Golden Visa)
- Permis de résidence
- Régularisation des expatriés
Pourquoi Choisir Nos Cabinets d’Avocats en Espagne ?
✔ Expertise locale et internationale – Nos avocats maîtrisent le droit espagnol et européen. ✔ Accompagnement personnalisé – Nous adaptons nos conseils à chaque situation. ✔ Transparence et fiabilité – Honoraires clairs, sans surprise.
Contactez-nous
Besoin d’un avocat en Espagne ? Contactez nous dès aujourd’hui pour une consultation et bénéficiez d’un accompagnement sur-mesure dans toutes vos démarches juridiques.
Voici un glossaire juridique avec des mots-clés liés au droit en Espagne :
Glossaire Juridique (Espagne)
- Visa : Autorisation légale permettant l’entrée et le séjour en Espagne pour une durée déterminée. Exemples : visa de travail, visa étudiant, visa non lucratif.
- Fiscalité : Ensemble des règles relatives aux impôts et taxes en Espagne. Exemples : impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR), TVA (IVA), impôt sur le patrimoine.
- Notaire : Officier public en charge de la légalisation et de la certification de documents, notamment pour l’achat immobilier, les testaments et les actes de société.
- Résidence fiscale : Statut déterminant l’obligation fiscale en Espagne, basé sur la durée de séjour (+183 jours par an) ou les intérêts économiques.
- NIE (Número de Identificación de Extranjero) : Numéro d’identification obligatoire pour les étrangers effectuant des transactions légales en Espagne (achat immobilier, ouverture de compte bancaire, etc.).
- Hacienda : Administration fiscale espagnole (Agencia Tributaria) chargée de la perception des impôts.
- Contrat de travail : Accord entre un employeur et un salarié, soumis au Code du travail espagnol (Estatuto de los Trabajadores).
- Autónomo : Travailleur indépendant en Espagne, soumis à un régime spécifique de cotisations sociales.
- Impôt sur les successions et donations : Taxe prélevée sur les héritages et les donations, avec des taux variables selon les régions autonomes.
- Cadastre (Catastro) : Registre officiel des propriétés immobilières en Espagne, géré par l’administration publique.
- Escritura pública : Acte notarié attestant une transaction immobilière ou un autre engagement juridique.
- Procédure d’expulsion (Desahucio) : Processus judiciaire permettant à un propriétaire de récupérer un logement occupé sans droit.
- Urbanisme (Urbanismo) : Réglementation encadrant l’aménagement du territoire et les constructions en Espagne.
- Société à responsabilité limitée (SL – Sociedad Limitada) : Forme juridique d’entreprise courante en Espagne, avec responsabilité limitée des associés.
- Testament (Testamento) : Acte juridique précisant la répartition des biens après le décès. En Espagne, les règles successorales varient selon les régions.
Trouvez un avocat en Espagne : Barcelone, Madrid, Malaga et plus
Vous recherchez un avocat en Espagne pour vous accompagner dans vos démarches juridiques ? Que ce soit pour une affaire de droit immobilier, droit des affaires, droit du travail ou encore droit de la famille, nos cabinets d’avocats situés dans les principales villes espagnoles sont à votre disposition.
Avocat en Espagne : Une expertise locale à votre service
Nos avocats spécialisés interviennent dans plusieurs grandes villes d’Espagne pour vous offrir un accompagnement juridique de qualité :
- Avocat Espagne Barcelone : Conseil et assistance en droit immobilier, création d’entreprise, expatriation et fiscalité.
- Avocat Espagne Madrid : Experts en droit des affaires, immobilier, contrats commerciaux et contentieux civils.
- Avocat Espagne Malaga : Spécialistes en droit immobilier et droit des successions pour les résidents et non-résidents.
- Avocat Espagne Valence : Accompagnement pour les transactions immobilières, successions et les litiges familiaux.
- Avocat Espagne Séville : Assistance juridique pour les entreprises et particuliers dans les démarches administratives et immobilières.
- Avocat Espagne Alicante : Conseils en droit fiscal et gestion de patrimoine pour les investisseurs étrangers et en droit immobilier.
- Avocat Espagne Bilbao : Expertise en droit du travail, protection des salariés et litiges professionnels.
- et plus de régions encore !
Pourquoi choisir un avocat Francophone en Espagne ?
Faire appel à un avocat espagnol permet de bénéficier :
- D’une parfaite connaissance des lois espagnoles et européennes.
- D’un accompagnement personnalisé dans votre langue.
- D’une représentation efficace devant les tribunaux espagnols.
Nos cabinets d’avocats sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous aider à résoudre vos problématiques juridiques en Espagne.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour une consultation personnalisée !
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Sécurisez votre achat et evitez les pieges !
Les mots communs entre l’avocat (fruit) et l’avocat (profession) sont :
- Avocat (évidemment, c’est le même mot)
- Vert (en lien avec la couleur du fruit et parfois utilisé pour décrire une profession éthique)
- Peau (l’avocat a une peau, et un avocat défend « la peau » de ses clients)
- Noyau (métaphoriquement, le cœur d’un problème juridique)
- Droit (l’arbre pousse droit, et le métier d’avocat concerne le droit)
- Mûr (un avocat doit être mûr, tout comme un professionnel expérimenté)