Comprendre le Droit de Succession en Espagne : Guide pour les Héritiers
L’Espagne est une destination prisée des expatriés et des investisseurs étrangers. Mais qu’advient-il des biens situés en Espagne lorsqu’un décès survient ? Le droit de succession espagnol diffère du système français et peut soulever des questions importantes pour les héritiers. Cet article vous explique tout ce que vous devez savoir sur la succession en Espagne.
La Législation Applicable
En Espagne, le droit des successions est régi par le Code civil espagnol, mais chaque communauté autonome peut appliquer ses propres règles fiscales. Depuis 2015, le Règlement Européen sur les Successions (n° 650/2012) permet aux citoyens européens de choisir la loi successorale de leur pays d’origine, à condition que cela soit mentionné dans leur testament.
Qui Hérite en Espagne ?
Si aucune disposition testamentaire n’a été prise, c’est la loi espagnole qui s’applique. Elle suit un ordre de succession strict :
- Les descendants directs (enfants, petits-enfants) sont les premiers héritiers.
- En l’absence de descendants, ce sont les ascendants directs (parents, grands-parents) qui héritent.
- Le conjoint survivant hérite d’un usufruit sur une partie de la succession.
- En l’absence d’héritiers directs, la succession revient aux frères et sœurs, puis aux collatéraux plus éloignés.
- Si aucun héritier n’est trouvé, l’État espagnol récupère l’héritage.
L’Impôt sur les Successions en Espagne
L’Espagne applique un impôt sur les successions qui varie selon plusieurs critères :
- La valeur de l’héritage.
- Le lien de parenté entre le défunt et l’héritier.
- La région où se trouvent les biens, car chaque communauté autonome peut fixer ses propres exonérations et taux.
Barème National Indicatif :
- Jusqu’à 7 993 € : 7,65 %
- De 7 993 € à 31 956 € : 10,2 %
- De 31 956 € à 79 881 € : 15,3 %
- De 79 881 € à 239 389 € : 21,25 %
- Au-delà de 239 389 € : jusqu’à 34 %
Bon à savoir : Certaines régions comme l’Andalousie, Madrid ou la Catalogne offrent des exonérations ou des réductions d’impôts importantes pour les héritiers en ligne directe.
Les Démarches Administratives
Pour régler une succession en Espagne, voici les principales étapes :
- Obtenir le certificat de décès : À demander auprès du registre civil espagnol.
- Vérifier l’existence d’un testament : En consultant le Registre des dernières volontés à Madrid.
- Dresser un inventaire des biens : Évaluer les biens immobiliers, comptes bancaires et autres actifs.
- Payer les impôts de succession : Les héritiers doivent régler l’impôt dans un délai de six mois après le décès.
- Transférer la propriété des biens : Acte devant notaire pour officialiser le changement de propriétaire.
Rédiger un Testament Espagnol : Une Option Recommandée
Si vous possédez des biens en Espagne, il est fortement conseillé de rédiger un testament espagnol. Cela permet :
- De préciser quelle loi s’applique (celle de votre pays d’origine ou celle de l’Espagne).
- De faciliter les démarches pour les héritiers.
- D’éviter des conflits successoraux.
Un testament espagnol doit être signé devant un notaire espagnol et enregistré auprès du Registre des dernières volontés.
Succession et Dettes en Espagne
Les héritiers peuvent accepter la succession de trois manières :
- Purement et simplement : Ils héritent des actifs et des dettes.
- Sous bénéfice d’inventaire : Ils acceptent l’héritage seulement si les actifs couvrent les dettes.
- Refus total : Si l’héritage est trop endetté, ils peuvent le rejeter.
Conclusion de nos experts
La succession en Espagne peut être complexe en raison des différences légales et fiscales par rapport à d’autres pays. Pour éviter les mauvaises surprises, il est recommandé de préparer un testament et de consulter un avocat spécialisé en droit des successions en Espagne. Anticiper ces démarches permet d’assurer une transmission sereine de son patrimoine à ses héritiers.