L’achat d’un bien immobilier en Espagne peut sembler simple, mais il comporte des particularités juridiques et administratives qui nécessitent une expertise locale. Faire appel à un avocat spécialisé en droit immobilier en Espagne est fortement recommandé pour sécuriser votre acquisition et éviter toute mauvaise surprise.
1. Vérification de la légalité du bien
L’avocat effectuera plusieurs vérifications essentielles avant la signature du contrat :
- Titularité du bien : Vérification auprès du Registre de la Propriété que le vendeur est bien le propriétaire.
- Absence de dettes ou hypothèques : En Espagne, les dettes associées au bien (prêts hypothécaires, charges de copropriété, impôts impayés) peuvent être transférées à l’acheteur si elles ne sont pas réglées avant la vente.
- Conformité urbanistique : Vérification que le bien respecte les règles d’urbanisme et qu’il ne fait pas l’objet d’irrégularités ou de risques de démolition.
2. Rédaction et sécurisation des contrats
L’avocat s’assure que le contrat de réservation, le compromis de vente (contrato de arras) et l’acte notarié protègent bien vos intérêts. Il veille à inclure des clauses essentielles, comme :
- Les conditions suspensives (obtention d’un prêt, absence de dettes, régularisation administrative).
- Le remboursement de l’acompte en cas de non-respect des engagements du vendeur.
3. Accompagnement dans les démarches administratives
L’achat immobilier en Espagne implique plusieurs démarches administratives, dont l’obtention du NIE (Numéro d’Identification des Étrangers) et l’ouverture d’un compte bancaire espagnol. L’avocat peut vous accompagner dans ces procédures.
4. Sécurisation du paiement et des obligations fiscales
L’avocat s’assure que les paiements sont effectués selon les règles en vigueur, notamment via un chèque bancaire ou un virement sécurisé. Il veille également au calcul et au règlement des taxes et frais d’achat (ITP ou TVA, frais de notaire, droits d’enregistrement, etc.).
5. Protection contre les fraudes
L’Espagne a connu plusieurs affaires de fraudes immobilières impliquant des biens vendus sans permis de construire ou des transactions mal encadrées. Un avocat spécialisé minimise ces risques en s’assurant que toutes les autorisations et documents légaux sont en règle.
Conclusion de contactez un avocat
Bien que l’intervention d’un avocat ne soit pas obligatoire en Espagne, elle est vivement conseillée pour garantir la sécurité juridique de votre achat. Son rôle est de protéger vos intérêts, de prévenir d’éventuels litiges et de vous assister à chaque étape du processus d’acquisition.