Processus pour acheter un appartement en Espagne

Acheter un appartement en Espagne implique plusieurs étapes clés. Voici un guide détaillé du processus :

1. Définir votre budget et options de financement

• Évaluer vos ressources financières (fonds propres, prêt hypothécaire).
• Vérifier les conditions de financement auprès de banques espagnoles ou de votre pays d’origine.
• Tenir compte des frais annexes (environ 10-15% du prix du bien) :
  • Impôt sur les transmissions patrimoniales (ITP) : 10% du prix (si bien ancien).
  • TVA (IVA) et Actes Juridiques Documentés (AJD) : 10% + 1,5% (si bien neuf).
  • Frais de notaire, d’enregistrement et d’avocat (1-2%).

2. Rechercher le bien immobilier

• Déterminer vos critères (localisation, type de bien, taille, budget).
• Consulter des agences immobilières locales ou des plateformes en ligne (Idealista, Fotocasa, etc.).
• Faire appel à un agent immobilier francophone si besoin.

3. Vérifier la situation juridique du bien

Avant de faire une offre, il est important de prendre contact avec un avocat espagnol en Espagne et de vérifier :

• L’extrait du registre foncier (Nota Simple) : Il montre le propriétaire, les charges et les éventuelles hypothèques.
• Le certificat de charges de copropriété : Vérifie qu’aucune dette n’est due à la communauté des propriétaires.
• Le cadastre : Confirme la superficie et l’usage du bien.

4. Faire une offre et signer un contrat de réservation

• Une fois un bien trouvé, vous pouvez négocier le prix avec le vendeur.
• Vous signerez un contrat de réservation (ou arrhes, généralement 5-10% du prix).

5. Signature du contrat d’achat (Compromis de vente – « Contrato de Arras »)

• Ce contrat « le compromis de vente » engage l’acheteur et le vendeur, avec des clauses précisant le prix, les délais et les conditions de vente.
• En cas de désistement, l’acheteur perd l’acompte, et si le vendeur se retire, il doit rembourser le double de l’acompte.

6. Obtenir un NIE (Numéro d’Identification d’Étranger)

• Le NIE est Obligatoire pour tout achat immobilier en Espagne.
• Se demande auprès de la police nationale espagnole ou via un consulat.

7. Ouvrir un compte bancaire espagnol

• Nécessaire pour payer les impôts et les charges liées au bien (mais non obligatoire).
• Certaines banques acceptent des comptes pour non-résidents.

8. Signature chez le notaire

• L’acte de vente (« Escritura Pública ») est signé devant un notaire.
• Vous devez payer le montant restant du bien et les frais annexes.
• Le notaire enregistre ensuite l’acte auprès du registre foncier.

9. Paiement des taxes et enregistrement du bien

• Payer l’ITP ou la TVA/AJD.
• Enregistrer le bien auprès du registre de la propriété.

10. Transfert des services et gestion post-achat

• Mettre à votre nom les contrats d’eau, d’électricité, d’internet, et payer la taxe foncière (IBI).
• Si vous louez, vous devrez aussi déclarer vos revenus locatifs en Espagne.