L’Espagne est une destination prisée des étrangers, que ce soit pour y vivre, y travailler ou y investir. Cependant, les non-résidents qui possèdent des biens ou génèrent des revenus en Espagne sont soumis à une fiscalité spécifique. Cet article explore en profondeur l’impôt pour les non-résidents en Espagne, ses règles, ses taux et ses implications.
Définition du statut de non-résident fiscal en Espagne
En Espagne, la résidence fiscale est déterminée par plusieurs critères :
- Une personne est considérée comme résidente fiscale si elle reste en Espagne plus de 183 jours par an.
- Elle peut aussi être considérée résidente si son centre d’intérêts économiques ou familiaux est situé en Espagne.
- Dans le cas contraire, elle est considérée comme non-résidente et soumise à l’impôt des non-résidents (Impuesto sobre la Renta de No Residentes ou IRNR).
Les revenus imposables des non-résidents
Les non-résidents sont imposés uniquement sur leurs revenus de source espagnole. Ces revenus peuvent être de différentes natures :
- a) Revenus locatifs
Si un non-résident possède un bien immobilier en Espagne qu’il met en location, il est soumis à l’IRNR. Le taux d’imposition est de :
- 19 % pour les résidents de l’Union Européenne, de l’Espace économique européen (EEE) et de la Norvège.
- 24 % pour les résidents des autres pays. Les dépenses déductibles (entretien, intérêts d’emprunt, assurances) ne sont autorisées que pour les résidents de l’UE et de l’EEE.
- b) Revenus immobiliers imputés
Si un non-résident possède un bien en Espagne mais ne le loue pas, l’administration fiscale espagnole lui applique un revenu théorique. Ce montant correspond à 1,1 % ou 2 % de la valeur cadastrale du bien, imposé aux mêmes taux que les revenus locatifs.
- c) Revenus du travail
Un non-résident travaillant en Espagne pour une entreprise locale est soumis à un prélèvement forfaitaire de 24 % sur ses revenus.
- d) Revenus financiers
Les intérêts, dividendes et gains en capital sont imposés à un taux de 19 %.
L’impôt sur la fortune pour les non-résidents
Les non-résidents sont aussi soumis à l’impôt sur la fortune (Impuesto sobre el Patrimonio) pour les biens situés en Espagne. Cet impôt concerne les patrimoines supérieurs à 700 000 €, avec un taux progressif allant de 0,2 % à 3,5 % selon les régions.
La taxe sur les successions et donations
Les non-résidents peuvent être soumis à l’impôt sur les successions et donations (Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones) pour les biens situés en Espagne. Depuis un arrêt de la Cour de justice de l’UE en 2014, les résidents de l’UE et de l’EEE bénéficient des mêmes réductions que les résidents espagnols.
Conventions fiscales et double imposition
L’Espagne a signé des conventions fiscales avec de nombreux pays pour éviter la double imposition. Ces conventions permettent aux non-résidents de demander un crédit d’impôt dans leur pays de résidence pour les impôts payés en Espagne.
- Déclarations fiscales et obligations administratives
Les non-résidents doivent déclarer leurs revenus via le formulaire Modelo 210. Les délais de déclaration varient en fonction de la nature des revenus :
- Revenus locatifs : déclaration trimestrielle.
- Gains en capital : déclaration dans les trois mois suivant la transaction.
- Revenus imputés : déclaration annuelle.
Conclusion de nos experts
L’impôt pour les non-résidents en Espagne est complexe et varie selon le type de revenus et la nationalité du contribuable. Une bonne compréhension des obligations fiscales et des conventions internationales permet d’optimiser sa situation et d’éviter d’éventuelles sanctions. Il est recommandé de consulter un expert fiscal pour s’assurer du respect des règles et des opportunités d’optimisation fiscale.
Comme payer ses impôts de non résident ?
En tant que non-résident en Espagne, vous êtes soumis à l’Impôt sur le Revenu des Non-Résidents (IRNR) si vous percevez des revenus de source espagnole ou possédez des biens immobiliers en Espagne. Les obligations fiscales varient en fonction de la nature de vos revenus ou de l’utilisation de votre propriété.
Revenus locatifs :
Si vous louez un bien immobilier en Espagne, vous devez déclarer les revenus locatifs et payer l’IRNR trimestriellement. Le taux d’imposition est de 19 % pour les résidents de l’Union européenne et de 24 % pour les résidents d’autres pays. Les déclarations doivent être effectuées en remplissant le formulaire Modelo 210 avant les dates limites suivantes :
- 20 avril : pour le premier trimestre
- 20 juillet : pour le deuxième trimestre
- 20 octobre : pour le troisième trimestre
- 20 janvier de l’année suivante : pour le quatrième trimestre
Il est important de noter que vous ne recevrez pas de notification vous rappelant ces échéances ; il est donc essentiel de les respecter pour éviter des pénalités.
Propriété non louée :
Si vous possédez un bien immobilier en Espagne que vous n’utilisez pas pour des activités économiques, comme une résidence secondaire, vous êtes également soumis à l’IRNR sur un revenu imputé, même si vous ne percevez pas de revenus locatifs. Ce revenu est calculé en appliquant un pourcentage à la valeur cadastrale de la propriété. Le taux d’imposition est de 19 % pour les résidents de l’UE et de 24 % pour les autres. La déclaration et le paiement de cet impôt se font annuellement, en remplissant le Modelo 210, avec une date limite au 31 décembre de l’année suivant celle de l’imposition.
Plus-value lors de la vente d’un bien immobilier :
Si vous vendez une propriété en Espagne en réalisant une plus-value, vous êtes soumis à l’IRNR sur le bénéfice réalisé. Le taux d’imposition est de 19 % pour les résidents de l’UE et de 24 % pour les autres. L’acheteur est tenu de retenir 3 % du prix de vente et de le verser au Trésor public espagnol à titre d’acompte sur l’impôt dû. Vous devrez ensuite déclarer la plus-value réelle en remplissant le Modelo 210 dans les 30 jours suivant la vente.
Procédure de déclaration :
Pour déclarer et payer l’IRNR, vous devez remplir le formulaire Modelo 210, disponible sur le site de l’Agence Tributaria espagnole. Ce formulaire peut être soumis en ligne ou en personne. Il est recommandé de consulter un conseiller fiscal ou une asesoría pour vous assurer de remplir correctement vos obligations fiscales en Espagne.
En respectant ces obligations, vous éviterez des pénalités et resterez en conformité avec la législation fiscale espagnole.