Étiquette : Droit immobilier Espagne

🏡 Le Droit Immobilier en Espagne : Ce qu’il faut savoir

L’Espagne est une destination prisée pour l’achat immobilier, notamment par des étrangers, mais son système juridique diffère de celui d’autres pays comme la France. Il est essentiel de bien comprendre les règles du droit immobilier espagnol avant d’acheter, vendre ou louer un bien.

1. Achat Immobilier en Espagne

📌 Les étapes clés

1. Obtenir un NIE (Número de Identificación de Extranjero)
   • Obligatoire pour toute transaction immobilière en Espagne.
2. Ouvrir un compte bancaire en Espagne
   • Nécessaire pour régler les frais et impôts liés à l’achat.
3. Signer un avant-contrat (contrato de arras)
   • Engagement entre l’acheteur et le vendeur, accompagné d’un acompte (généralement 10%).
4. Effectuer la vérification légale du bien
   • Vérifier la propriété et l’absence de dettes auprès du Registre foncier (Registro de la Propiedad).
5. Signature de l’acte notarié
   • L’achat est officialisé devant un notaire et inscrit au Registre foncier.

⚖️ Points à vérifier

✅ La conformité du bien avec l’urbanisme local avec un avocat en Espagne
✅ L’absence de charges ou hypothèques sur le bien.
✅ L’historique du bien et des éventuels litiges.

💰 Frais à prévoir

• Taxe sur les Transmissions Patrimoniales (ITP) : 6-10% du prix d’achat (variable selon les régions).
• Frais de notaire et d’enregistrement : 1-2% du prix d’achat.
• Honoraires d’avocat (recommandé) : Exigez un forfait.

2. Fiscalité Immobilière en Espagne

📌 Pour les propriétaires

• IBI (Impuesto sobre Bienes Inmuebles) : taxe foncière locale.
• Taxe sur les revenus locatifs :
  • Résidents : selon l’impôt sur le revenu espagnol.
  • Non-résidents : 19% pour les Européens, 24% pour les autres.

📌 En cas de vente d’un bien

• Plus-value municipale (Plusvalía) : basée sur l’augmentation de la valeur du terrain.
• Impôt sur la plus-value immobilière : 19 à 23% sur la différence entre prix d’achat et prix de vente.

3. Location en Espagne

• Contrats de location : durée généralement de 5 ans (7 ans si le propriétaire est une société).
• Encadrement des loyers : possible dans certaines villes sous tension.
• Dépôt de garantie : 1 à 2 mois de loyer.

📌 Attention ! Les règles diffèrent entre location classique et location touristique (Airbnb), qui nécessite une licence spécifique selon la région.

4. Faire appel à un avocat en droit immobilier

Un avocat spécialisé en droit immobilier espagnol est recommandé pour :
✅ Vérifier la légalité de la transaction.
✅ Rédiger et sécuriser les contrats.
✅ Assurer la conformité fiscale et administrative.

🔹 Conseil : Ne signez jamais de document sans vérification légale préalable !

📌 Conclusion

Acheter ou investir en Espagne est une excellente opportunité, mais le droit immobilier espagnol comporte des spécificités à bien maîtriser. Se faire accompagner par un professionnel est essentiel pour éviter les pièges et garantir une transaction en toute sécurité. 🚀