Étiquette : Droit succession Espagne

Le droit de succession en Espagne peut être complexe, mais voici les points clés à connaître :

1. Législation Applicable

• La loi applicable dépend de la résidence habituelle du défunt au moment du décès. Si la personne décédée résidait en Espagne, la législation espagnole s’applique.

2. Héritiers Légaux

• Descendants : Enfants et petits-enfants.
• Ascendants : Parents, grands-parents, s’il n’y a pas de descendants.
• Conjoint survivant : Il a des droits particuliers, qui peuvent varier selon s’il y a ou non des descendants ou ascendants.
• Autres parents : Frères et sœurs, neveux et nièces, etc., dans l’ordre établi par la loi.

3. Réserve Héréditaire (Legítima)

• Une partie de l’héritage est réservée aux descendants, ascendants, et conjoint survivant, connue sous le nom de « legítima ». Cela garantit un minimum légal pour certains héritiers.

4. Quotité Disponible

• La part de l’héritage que le testateur peut librement disposer par testament est appelée « quotité disponible ». Elle varie selon le nombre et le type d’héritiers légaux.

5. Impôt sur les Successions

• Impôt sur les Successions : Chaque région autonome d’Espagne peut avoir ses propres règles et réductions, ce qui peut considérablement affecter le montant à payer. Par exemple, Madrid offre des réductions significatives qui peuvent réduire l’impôt à zéro dans certains cas.
  • Bases Imposables : La valeur des biens hérités est taxée, avec des réductions possibles sur certaines sommes.

• • Tarifs : Progressifs selon la valeur de l’héritage.

6. Processus de Succession

• Déclaration de Succession : Doit être présentée dans les 6 mois suivant le décès, avec possibilité de prorogation.
• Documents nécessaires : Certificat de décès, testament s’il existe, acte de notoriété, inventaire des biens, etc.

7. Aspects Pratiques

• Notaire : Pour la gestion du testament, l’acceptation ou le refus de l’héritage.
• Avocat : Souvent conseillé pour naviguer à travers les lois complexes et régionales.
• Fiscaliste : Pour la planification fiscale et la réduction de l’impôt dû.

8. Nationalité et Régimes Spéciaux

• Pour les non-résidents et les étrangers, il peut y avoir des conventions bilatérales qui affectent la taxation ou l’application des lois de succession.

Conclusion de nos experts

La succession en Espagne nécessite une bonne compréhension des lois locales, qui peuvent varier d’une région à l’autre. Il est souvent judicieux de consulter des professionnels pour s’assurer que tout est géré correctement et pour optimiser la situation fiscale.