Étiquette : Non-résident Espagne

NON RESIDENT EN ESPAGNE

Voici un article détaillé sur le thème des non-résidents en Espagne et leurs obligations fiscales, qui aborde notamment la définition du statut de non-résident fiscal, les démarches à suivre, les principaux impôts (dont le fameux 3 % dans certains cas), et comment remplir le formulaire 210.

Impôts pour les Non-Résidents en Espagne : Tout ce qu’il Faut Savoir

De nombreux étrangers possèdent des biens ou perçoivent des revenus en Espagne sans y résider de façon permanente. Dans ce contexte, il est essentiel de comprendre les obligations fiscales des non-résidents, afin d’éviter les mauvaises surprises et de se conformer aux règles en vigueur. Cet article détaille les aspects essentiels du régime fiscal pour les non-résidents en Espagne.

1. Qu’est-ce qu’un Non-Résident Fiscal en Espagne ?

En Espagne, vous êtes considéré comme non-résident fiscal si vous passez moins de 183 jours par an sur le territoire et si votre centre d’intérêts économiques et personnels n’y est pas situé. Seuls vos revenus de source espagnole (loyers, plus-values, revenus d’activités, etc.) seront alors imposables en Espagne.

2. Comment Se Déclarer en Tant que Non-Résident ?

Pour formaliser votre statut, il est recommandé de demander un certificat de non-résidence auprès de l’Agencia Tributaria (l’administration fiscale espagnole). Ce document prouve que vous n’êtes pas résident fiscal en Espagne et vous permet d’éviter une imposition globale sur vos revenus mondiaux.
Les démarches se font généralement en ligne ou en se rendant dans un bureau de l’Agencia Tributaria.

3. L’Impôt sur le Revenu des Non-Résidents (IRNR)

Les non-résidents en Espagne sont soumis à l’IRNR (Impuesto sobre la Renta de No Residentes). Ce régime fiscal s’applique uniquement aux revenus perçus en Espagne. Les taux appliqués dépendent de votre nationalité :

• Pour les ressortissants de l’Union Européenne (et pays ayant conclu des accords fiscaux avec l’Espagne) : le taux est généralement de 19 %.
• Pour les non-ressortissants de l’UE : le taux peut être de 24 %.

L’IRNR concerne :

• Possédez un bien immobilier avec revenus locatifs (s’ils existent) ou non ;
• Les plus-values réalisées lors de la vente de biens immobiliers ;
• Les revenus bancaires ou d’autres sources de revenus de source espagnole.

4. L’Impôt des Non-Résidents de 3 % en Espagne

Dans certains cas particuliers, notamment lors de la vente d’un bien immobilier, une retenue à la source de 3 % peut être appliquée.

• Vente d’un bien immobilier : Lorsqu’un non-résident vend un bien situé en Espagne, l’acheteur est dans l’obligation de retenir 3 % du prix de vente. Cette retenue constitue une avance sur l’impôt final qui sera calculé lors de la déclaration de la plus-value.
  Ce mécanisme vise à sécuriser le paiement de l’impôt dû et permet à l’administration fiscale de récupérer directement une partie du montant au moment de la transaction.

5. Où Trouver le Formulaire 210 et Comment le Remplir

Le formulaire 210 est la déclaration fiscale spécifique aux non-résidents pour déclarer et payer l’IRNR sur les revenus générés en Espagne (y compris les revenus locatifs et les gains issus de la vente de biens).

• Accès : Ce formulaire est téléchargeable depuis le site officiel de l’Agencia Tributaria. Il est régulièrement mis à jour, il convient donc de vérifier la version en vigueur au moment de la déclaration.
• Remplissage :
  • Identification : Indiquez vos informations personnelles (identification, numéro fiscal étranger, etc.)
  • Revenus et Base Imposable : Précisez le type de revenus concernés et la base de calcul (revenu réel pour des biens loués ou revenu présumé pour des biens non loués, souvent calculé en fonction de la valeur cadastrale du bien).
  • Calcul de la Taxe : Appliquez le taux (19 % ou 24 %) sur la base imposable. Par exemple, pour un bien non loué, une valeur minimale présumée peut être établie, et c’est sur ce montant que le taux d’imposition sera appliqué.

De nombreux guides et tutoriels sont disponibles en ligne pour vous accompagner dans le remplissage du formulaire 210, et il peut être judicieux de faire appel à un conseiller fiscal spécialisé en fiscalité espagnole.

6. Autres Impôts pour les Non-Résidents

Outre l’IRNR et la retenue de 3 % lors de la vente d’un bien immobilier, les non-résidents peuvent être amenés à payer :

• L’impôt sur les plus-values lors de la cession d’un bien immobilier ;
• L’impôt sur les revenus locatifs si le bien est mis en location, calculé sur les loyers perçus ;
• D’autres taxes locales (comme l’IBI – Impuesto sobre Bienes Inmuebles – qui est une taxe foncière).

Chaque imposition peut varier en fonction de la région autonome et des conventions fiscales entre l’Espagne et votre pays de résidence.

7. Comment Calculer la Taxe de Non-Résident en Espagne ?

Le calcul de l’IRNR se fait en plusieurs étapes :

1. Détermination de la Base Imposable
   • Pour un bien loué : la somme des loyers perçus, éventuellement déduction faite de certaines dépenses autorisées.
   • Pour un bien non loué : une base présumée, souvent un pourcentage (par exemple 1,1 % ou 2 %) de la valeur cadastrale du bien.
2. Application du Taux
   • Appliquer le taux de 19 % ou 24 % selon votre nationalité.
3. Retenue sur la Vente
   • En cas de vente, déduire la retenue de 3 % qui aura déjà été prélevée.

Un exemple pratique :
Si la base imposable pour un bien non loué est fixée à 1 000 € (calculée sur la valeur cadastrale) et que vous êtes ressortissant de l’UE, l’impôt dû sera de 1 000 € x 19 % = 190 €. En cas de vente, la retenue de 3 % sur le prix de vente (par exemple 3 % sur 100 000 € = 3 000 €) est prélevée d’avance, ce qui sera imputé sur le calcul final lors de la déclaration.

8. Le Certificat de Non-Résident en Espagne

Le certificat de non-résident est un document officiel délivré par l’Agencia Tributaria qui atteste que vous n’êtes pas résident fiscal en Espagne.
Ce certificat est indispensable pour :

• Éviter l’imposition sur l’ensemble de vos revenus mondiaux en Espagne ;
• Bénéficier des conventions fiscales internationales et éviter la double imposition.

Pour l’obtenir, il suffit de fournir les justificatifs nécessaires prouvant que vous ne passez pas plus de 183 jours en Espagne et que vos intérêts économiques sont localisés à l’étranger.

Conclusion de nos experts

La fiscalité des non-résidents en Espagne peut paraître complexe, tant les obligations sont nombreuses et spécifiques. Que vous soyez propriétaire d’un bien immobilier, perceviez des revenus locatifs ou envisagiez de vendre un bien, il est essentiel de :

• Comprendre votre statut de non-résident fiscal ;
• Connaître les différents impôts (IRNR, retenue de 3 % sur la vente, etc.) ;
• Savoir comment remplir et où obtenir le formulaire 210 ;
• Et surtout, envisager de vous faire accompagner par un expert fiscal spécialisé dans la fiscalité espagnole.

En anticipant ces démarches et en vous informant correctement, vous pourrez gérer vos obligations fiscales en toute sérénité et éviter les éventuels redressements.