En cas de vente, d\u00e9duire la retenue de 3 % qui aura d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 pr\u00e9lev\u00e9e.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<\/li>\r\n<\/ol>\r\nUn exemple pratique :
Si la base imposable pour un bien non lou\u00e9 est fix\u00e9e \u00e0 1 000 \u20ac (calcul\u00e9e sur la valeur cadastrale) et que vous \u00eates ressortissant de l\u2019UE, l\u2019imp\u00f4t d\u00fb sera de 1 000 \u20ac x 19 % = 190 \u20ac. En cas de vente, la retenue de 3 % sur le prix de vente (par exemple 3 % sur 100 000 \u20ac = 3 000 \u20ac) est pr\u00e9lev\u00e9e d\u2019avance, ce qui sera imput\u00e9 sur le calcul final lors de la d\u00e9claration.<\/p>\r\n\r\n
8. Le Certificat de Non-R\u00e9sident en Espagne<\/h2>\r\n
Le certificat de non-r\u00e9sident<\/strong> est un document officiel d\u00e9livr\u00e9 par l\u2019Agencia Tributaria qui atteste que vous n\u2019\u00eates pas r\u00e9sident fiscal en Espagne.
Ce certificat est indispensable pour :<\/p>\r\n\r\n\r\n \t- \u00c9viter l\u2019imposition sur l\u2019ensemble de vos revenus mondiaux en Espagne ;<\/li>\r\n \t
- B\u00e9n\u00e9ficier des conventions fiscales internationales et \u00e9viter la double imposition.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n
Pour l\u2019obtenir, il suffit de fournir les justificatifs n\u00e9cessaires prouvant que vous ne passez pas plus de 183 jours en Espagne et que vos int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques sont localis\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\r\n\r\n
Conclusion de nos experts<\/h3>\r\n
La fiscalit\u00e9 des non-r\u00e9sidents en Espagne peut para\u00eetre complexe, tant les obligations sont nombreuses et sp\u00e9cifiques. Que vous soyez propri\u00e9taire d\u2019un bien immobilier, perceviez des revenus locatifs ou envisagiez de vendre un bien, il est essentiel de :<\/p>\r\n\r\n
\r\n \t- Comprendre votre statut de non-r\u00e9sident fiscal ;<\/li>\r\n \t
- Conna\u00eetre les diff\u00e9rents imp\u00f4ts (IRNR, retenue de 3 % sur la vente, etc.) ;<\/li>\r\n \t
- Savoir comment remplir et o\u00f9 obtenir le formulaire 210 ;<\/li>\r\n \t
- Et surtout, envisager de vous faire accompagner par un expert fiscal sp\u00e9cialis\u00e9 dans la fiscalit\u00e9 espagnole.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n
En anticipant ces d\u00e9marches et en vous informant correctement, vous pourrez g\u00e9rer vos obligations fiscales en toute s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 et \u00e9viter les \u00e9ventuels redressements.<\/p>","link":"https:\/\/acheterenespagne.com\/immobilier\/tag\/non-resident\/","name":"Non-r\u00e9sident Espagne","slug":"non-resident","taxonomy":"post_tag","meta":[],"yoast_head":"\n
Non-r\u00e9sident Espagne<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/acheterenespagne.com\/immobilier\/tag\/non-resident\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Non-r\u00e9sident Espagne\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"NON RESIDENT EN ESPAGNE Voici un article d\u00e9taill\u00e9 sur le th\u00e8me des non-r\u00e9sidents en Espagne et leurs obligations fiscales, qui aborde notamment la d\u00e9finition du statut de non-r\u00e9sident fiscal, les d\u00e9marches \u00e0 suivre, les principaux imp\u00f4ts (dont le fameux 3 % dans certains cas), et comment remplir le formulaire 210. Imp\u00f4ts pour les Non-R\u00e9sidents en Espagne : Tout ce qu\u2019il Faut Savoir De nombreux \u00e9trangers poss\u00e8dent des biens ou per\u00e7oivent des revenus en Espagne sans y r\u00e9sider de fa\u00e7on permanente. Dans ce contexte, il est essentiel de comprendre les obligations fiscales des non-r\u00e9sidents, afin d\u2019\u00e9viter les mauvaises surprises et de se conformer aux r\u00e8gles en vigueur. Cet article d\u00e9taille les aspects essentiels du r\u00e9gime fiscal pour les non-r\u00e9sidents en Espagne. 1. Qu\u2019est-ce qu\u2019un Non-R\u00e9sident Fiscal en Espagne ? En Espagne, vous \u00eates consid\u00e9r\u00e9 comme non-r\u00e9sident fiscal si vous passez moins de 183 jours par an sur le territoire et si votre centre d\u2019int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques et personnels n\u2019y est pas situ\u00e9. Seuls vos revenus de source espagnole (loyers, plus-values, revenus d\u2019activit\u00e9s, etc.) seront alors imposables en Espagne. 2. Comment Se D\u00e9clarer en Tant que Non-R\u00e9sident ? Pour formaliser votre statut, il est recommand\u00e9 de demander un certificat de non-r\u00e9sidence aupr\u00e8s de l\u2019Agencia Tributaria (l\u2019administration fiscale espagnole). Ce document prouve que vous n\u2019\u00eates pas r\u00e9sident fiscal en Espagne et vous permet d\u2019\u00e9viter une imposition globale sur vos revenus mondiaux.Les d\u00e9marches se font g\u00e9n\u00e9ralement en ligne ou en se rendant dans un bureau de l\u2019Agencia Tributaria. 3. L\u2019Imp\u00f4t sur le Revenu des Non-R\u00e9sidents (IRNR) Les non-r\u00e9sidents en Espagne sont soumis \u00e0 l\u2019IRNR (Impuesto sobre la Renta de No Residentes). Ce r\u00e9gime fiscal s\u2019applique uniquement aux revenus per\u00e7us en Espagne. Les taux appliqu\u00e9s d\u00e9pendent de votre nationalit\u00e9 : Pour les ressortissants de l\u2019Union Europ\u00e9enne (et pays ayant conclu des accords fiscaux avec l\u2019Espagne) : le taux est g\u00e9n\u00e9ralement de 19 %. Pour les non-ressortissants de l\u2019UE : le taux peut \u00eatre de 24 %. L\u2019IRNR concerne : Poss\u00e9dez un bien immobilier avec revenus locatifs (s\u2019ils existent) ou non ; Les plus-values r\u00e9alis\u00e9es lors de la vente de biens immobiliers ; Les revenus bancaires ou d\u2019autres sources de revenus de source espagnole. 4. L\u2019Imp\u00f4t des Non-R\u00e9sidents de 3 % en Espagne Dans certains cas particuliers, notamment lors de la vente d\u2019un bien immobilier, une retenue \u00e0 la source de 3 % peut \u00eatre appliqu\u00e9e. Vente d\u2019un bien immobilier : Lorsqu\u2019un non-r\u00e9sident vend un bien situ\u00e9 en Espagne, l\u2019acheteur est dans l\u2019obligation de retenir 3 % du prix de vente. Cette retenue constitue une avance sur l\u2019imp\u00f4t final qui sera calcul\u00e9 lors de la d\u00e9claration de la plus-value.Ce m\u00e9canisme vise \u00e0 s\u00e9curiser le paiement de l\u2019imp\u00f4t d\u00fb et permet \u00e0 l\u2019administration fiscale de r\u00e9cup\u00e9rer directement une partie du montant au moment de la transaction. 5. O\u00f9 Trouver le Formulaire 210 et Comment le Remplir Le formulaire 210 est la d\u00e9claration fiscale sp\u00e9cifique aux non-r\u00e9sidents pour d\u00e9clarer et payer l\u2019IRNR sur les revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s en Espagne (y compris les revenus locatifs et les gains issus de la vente de biens). Acc\u00e8s : Ce formulaire est t\u00e9l\u00e9chargeable depuis le site officiel de l\u2019Agencia Tributaria. Il est r\u00e9guli\u00e8rement mis \u00e0 jour, il convient donc de v\u00e9rifier la version en vigueur au moment de la d\u00e9claration. Remplissage : Identification : Indiquez vos informations personnelles (identification, num\u00e9ro fiscal \u00e9tranger, etc.) Revenus et Base Imposable : Pr\u00e9cisez le type de revenus concern\u00e9s et la base de calcul (revenu r\u00e9el pour des biens lou\u00e9s ou revenu pr\u00e9sum\u00e9 pour des biens non lou\u00e9s, souvent calcul\u00e9 en fonction de la valeur cadastrale du bien). Calcul de la Taxe : Appliquez le taux (19 % ou 24 %) sur la base imposable. Par exemple, pour un bien non lou\u00e9, une valeur minimale pr\u00e9sum\u00e9e peut \u00eatre \u00e9tablie, et c\u2019est sur ce montant que le taux d\u2019imposition sera appliqu\u00e9. De nombreux guides et tutoriels sont disponibles en ligne pour vous accompagner dans le remplissage du formulaire 210, et il peut \u00eatre judicieux de faire appel \u00e0 un conseiller fiscal sp\u00e9cialis\u00e9 en fiscalit\u00e9 espagnole. 6. Autres Imp\u00f4ts pour les Non-R\u00e9sidents Outre l\u2019IRNR et la retenue de 3 % lors de la vente d\u2019un bien immobilier, les non-r\u00e9sidents peuvent \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 payer : L\u2019imp\u00f4t sur les plus-values lors de la cession d\u2019un bien immobilier ; L\u2019imp\u00f4t sur les revenus locatifs si le bien est mis en location, calcul\u00e9 sur les loyers per\u00e7us ; D\u2019autres taxes locales (comme l\u2019IBI \u2013 Impuesto sobre Bienes Inmuebles \u2013 qui est une taxe fonci\u00e8re). Chaque imposition peut varier en fonction de la r\u00e9gion autonome et des conventions fiscales entre l\u2019Espagne et votre pays de r\u00e9sidence. 7. Comment Calculer la Taxe de Non-R\u00e9sident en Espagne ? Le calcul de l\u2019IRNR se fait en plusieurs \u00e9tapes : D\u00e9termination de la Base Imposable Pour un bien lou\u00e9 : la somme des loyers per\u00e7us, \u00e9ventuellement d\u00e9duction faite de certaines d\u00e9penses autoris\u00e9es. Pour un bien non lou\u00e9 : une base pr\u00e9sum\u00e9e, souvent un pourcentage (par exemple 1,1 % ou 2 %) de la valeur cadastrale du bien. Application du Taux Appliquer le taux de 19 % ou 24 % selon votre nationalit\u00e9. Retenue sur la Vente En cas de vente, d\u00e9duire la retenue de 3 % qui aura d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 pr\u00e9lev\u00e9e. Un exemple pratique :Si la base imposable pour un bien non lou\u00e9 est fix\u00e9e \u00e0 1 000 \u20ac (calcul\u00e9e sur la valeur cadastrale) et que vous \u00eates ressortissant de l\u2019UE, l\u2019imp\u00f4t d\u00fb sera de 1 000 \u20ac x 19 % = 190 \u20ac. En cas de vente, la retenue de 3 % sur le prix de vente (par exemple 3 % sur 100 000 \u20ac = 3 000 \u20ac) est pr\u00e9lev\u00e9e d\u2019avance, ce qui sera imput\u00e9 sur le calcul final lors de la d\u00e9claration. 8. Le Certificat de Non-R\u00e9sident en Espagne Le certificat de non-r\u00e9sident est un document officiel d\u00e9livr\u00e9 par l\u2019Agencia Tributaria qui atteste que vous n\u2019\u00eates pas r\u00e9sident fiscal en Espagne.Ce certificat est indispensable pour : \u00c9viter l\u2019imposition sur l\u2019ensemble de vos revenus mondiaux en Espagne ; B\u00e9n\u00e9ficier des conventions fiscales internationales et \u00e9viter la double imposition. Pour l\u2019obtenir, il suffit de fournir les justificatifs n\u00e9cessaires prouvant que vous ne passez pas plus de 183 jours en Espagne et que vos int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques sont localis\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Conclusion de nos experts La fiscalit\u00e9 des non-r\u00e9sidents en Espagne peut para\u00eetre complexe, tant les obligations sont nombreuses et sp\u00e9cifiques. Que vous soyez propri\u00e9taire d\u2019un bien immobilier, perceviez des revenus locatifs ou envisagiez de vendre un bien, il est essentiel de : Comprendre votre statut de non-r\u00e9sident fiscal ; Conna\u00eetre les diff\u00e9rents imp\u00f4ts (IRNR, retenue de 3 % sur la vente, etc.) ; Savoir comment remplir et o\u00f9 obtenir le formulaire 210 ; Et surtout, envisager de vous faire accompagner par un expert fiscal sp\u00e9cialis\u00e9 dans la fiscalit\u00e9 espagnole. En anticipant ces d\u00e9marches et en vous informant correctement, vous pourrez g\u00e9rer vos obligations fiscales en toute s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 et \u00e9viter les \u00e9ventuels redressements.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/acheterenespagne.com\/immobilier\/tag\/non-resident\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"ACHETER EN ESPAGNE\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@ACHETER_ESPAGNE\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"CollectionPage\",\"@id\":\"https:\/\/acheterenespagne.com\/immobilier\/tag\/non-resident\/\",\"url\":\"https:\/\/acheterenespagne.com\/immobilier\/tag\/non-resident\/\",\"name\":\"Non-r\u00e9sident Espagne\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/acheterenespagne.com\/immobilier\/#website\"},\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/acheterenespagne.com\/immobilier\/tag\/non-resident\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/acheterenespagne.com\/immobilier\/tag\/non-resident\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\/\/acheterenespagne.com\/immobilier\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Non-r\u00e9sident Espagne\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/acheterenespagne.com\/immobilier\/#website\",\"url\":\"https:\/\/acheterenespagne.com\/immobilier\/\",\"name\":\"ACHETER EN ESPAGNE\",\"description\":\"\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/acheterenespagne.com\/immobilier\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/acheterenespagne.com\/immobilier\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/acheterenespagne.com\/immobilier\/#organization\",\"name\":\"Acheter en Espagne\",\"url\":\"https:\/\/acheterenespagne.com\/immobilier\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/acheterenespagne.com\/immobilier\/#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/acheterenespagne.com\/immobilier\/wp-content\/uploads\/2022\/06\/logo.webp\",\"contentUrl\":\"https:\/\/acheterenespagne.com\/immobilier\/wp-content\/uploads\/2022\/06\/logo.webp\",\"width\":789,\"height\":302,\"caption\":\"Acheter en Espagne\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/acheterenespagne.com\/immobilier\/#\/schema\/logo\/image\/\"},\"sameAs\":[\"https:\/\/www.facebook.com\/acheterenespagne\",\"https:\/\/x.com\/ACHETER_ESPAGNE\"]}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Non-r\u00e9sident Espagne","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/acheterenespagne.com\/immobilier\/tag\/non-resident\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Non-r\u00e9sident Espagne","og_description":"NON RESIDENT EN ESPAGNE Voici un article d\u00e9taill\u00e9 sur le th\u00e8me des non-r\u00e9sidents en Espagne et leurs obligations fiscales, qui aborde notamment la d\u00e9finition du statut de non-r\u00e9sident fiscal, les d\u00e9marches \u00e0 suivre, les principaux imp\u00f4ts (dont le fameux 3 % dans certains cas), et comment remplir le formulaire 210. Imp\u00f4ts pour les Non-R\u00e9sidents en Espagne : Tout ce qu\u2019il Faut Savoir De nombreux \u00e9trangers poss\u00e8dent des biens ou per\u00e7oivent des revenus en Espagne sans y r\u00e9sider de fa\u00e7on permanente. Dans ce contexte, il est essentiel de comprendre les obligations fiscales des non-r\u00e9sidents, afin d\u2019\u00e9viter les mauvaises surprises et de se conformer aux r\u00e8gles en vigueur. Cet article d\u00e9taille les aspects essentiels du r\u00e9gime fiscal pour les non-r\u00e9sidents en Espagne. 1. Qu\u2019est-ce qu\u2019un Non-R\u00e9sident Fiscal en Espagne ? En Espagne, vous \u00eates consid\u00e9r\u00e9 comme non-r\u00e9sident fiscal si vous passez moins de 183 jours par an sur le territoire et si votre centre d\u2019int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques et personnels n\u2019y est pas situ\u00e9. Seuls vos revenus de source espagnole (loyers, plus-values, revenus d\u2019activit\u00e9s, etc.) seront alors imposables en Espagne. 2. Comment Se D\u00e9clarer en Tant que Non-R\u00e9sident ? Pour formaliser votre statut, il est recommand\u00e9 de demander un certificat de non-r\u00e9sidence aupr\u00e8s de l\u2019Agencia Tributaria (l\u2019administration fiscale espagnole). Ce document prouve que vous n\u2019\u00eates pas r\u00e9sident fiscal en Espagne et vous permet d\u2019\u00e9viter une imposition globale sur vos revenus mondiaux.Les d\u00e9marches se font g\u00e9n\u00e9ralement en ligne ou en se rendant dans un bureau de l\u2019Agencia Tributaria. 3. L\u2019Imp\u00f4t sur le Revenu des Non-R\u00e9sidents (IRNR) Les non-r\u00e9sidents en Espagne sont soumis \u00e0 l\u2019IRNR (Impuesto sobre la Renta de No Residentes). Ce r\u00e9gime fiscal s\u2019applique uniquement aux revenus per\u00e7us en Espagne. Les taux appliqu\u00e9s d\u00e9pendent de votre nationalit\u00e9 : Pour les ressortissants de l\u2019Union Europ\u00e9enne (et pays ayant conclu des accords fiscaux avec l\u2019Espagne) : le taux est g\u00e9n\u00e9ralement de 19 %. Pour les non-ressortissants de l\u2019UE : le taux peut \u00eatre de 24 %. L\u2019IRNR concerne : Poss\u00e9dez un bien immobilier avec revenus locatifs (s\u2019ils existent) ou non ; Les plus-values r\u00e9alis\u00e9es lors de la vente de biens immobiliers ; Les revenus bancaires ou d\u2019autres sources de revenus de source espagnole. 4. L\u2019Imp\u00f4t des Non-R\u00e9sidents de 3 % en Espagne Dans certains cas particuliers, notamment lors de la vente d\u2019un bien immobilier, une retenue \u00e0 la source de 3 % peut \u00eatre appliqu\u00e9e. Vente d\u2019un bien immobilier : Lorsqu\u2019un non-r\u00e9sident vend un bien situ\u00e9 en Espagne, l\u2019acheteur est dans l\u2019obligation de retenir 3 % du prix de vente. Cette retenue constitue une avance sur l\u2019imp\u00f4t final qui sera calcul\u00e9 lors de la d\u00e9claration de la plus-value.Ce m\u00e9canisme vise \u00e0 s\u00e9curiser le paiement de l\u2019imp\u00f4t d\u00fb et permet \u00e0 l\u2019administration fiscale de r\u00e9cup\u00e9rer directement une partie du montant au moment de la transaction. 5. O\u00f9 Trouver le Formulaire 210 et Comment le Remplir Le formulaire 210 est la d\u00e9claration fiscale sp\u00e9cifique aux non-r\u00e9sidents pour d\u00e9clarer et payer l\u2019IRNR sur les revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s en Espagne (y compris les revenus locatifs et les gains issus de la vente de biens). Acc\u00e8s : Ce formulaire est t\u00e9l\u00e9chargeable depuis le site officiel de l\u2019Agencia Tributaria. Il est r\u00e9guli\u00e8rement mis \u00e0 jour, il convient donc de v\u00e9rifier la version en vigueur au moment de la d\u00e9claration. Remplissage : Identification : Indiquez vos informations personnelles (identification, num\u00e9ro fiscal \u00e9tranger, etc.) Revenus et Base Imposable : Pr\u00e9cisez le type de revenus concern\u00e9s et la base de calcul (revenu r\u00e9el pour des biens lou\u00e9s ou revenu pr\u00e9sum\u00e9 pour des biens non lou\u00e9s, souvent calcul\u00e9 en fonction de la valeur cadastrale du bien). Calcul de la Taxe : Appliquez le taux (19 % ou 24 %) sur la base imposable. Par exemple, pour un bien non lou\u00e9, une valeur minimale pr\u00e9sum\u00e9e peut \u00eatre \u00e9tablie, et c\u2019est sur ce montant que le taux d\u2019imposition sera appliqu\u00e9. De nombreux guides et tutoriels sont disponibles en ligne pour vous accompagner dans le remplissage du formulaire 210, et il peut \u00eatre judicieux de faire appel \u00e0 un conseiller fiscal sp\u00e9cialis\u00e9 en fiscalit\u00e9 espagnole. 6. Autres Imp\u00f4ts pour les Non-R\u00e9sidents Outre l\u2019IRNR et la retenue de 3 % lors de la vente d\u2019un bien immobilier, les non-r\u00e9sidents peuvent \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 payer : L\u2019imp\u00f4t sur les plus-values lors de la cession d\u2019un bien immobilier ; L\u2019imp\u00f4t sur les revenus locatifs si le bien est mis en location, calcul\u00e9 sur les loyers per\u00e7us ; D\u2019autres taxes locales (comme l\u2019IBI \u2013 Impuesto sobre Bienes Inmuebles \u2013 qui est une taxe fonci\u00e8re). Chaque imposition peut varier en fonction de la r\u00e9gion autonome et des conventions fiscales entre l\u2019Espagne et votre pays de r\u00e9sidence. 7. Comment Calculer la Taxe de Non-R\u00e9sident en Espagne ? Le calcul de l\u2019IRNR se fait en plusieurs \u00e9tapes : D\u00e9termination de la Base Imposable Pour un bien lou\u00e9 : la somme des loyers per\u00e7us, \u00e9ventuellement d\u00e9duction faite de certaines d\u00e9penses autoris\u00e9es. Pour un bien non lou\u00e9 : une base pr\u00e9sum\u00e9e, souvent un pourcentage (par exemple 1,1 % ou 2 %) de la valeur cadastrale du bien. Application du Taux Appliquer le taux de 19 % ou 24 % selon votre nationalit\u00e9. Retenue sur la Vente En cas de vente, d\u00e9duire la retenue de 3 % qui aura d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 pr\u00e9lev\u00e9e. Un exemple pratique :Si la base imposable pour un bien non lou\u00e9 est fix\u00e9e \u00e0 1 000 \u20ac (calcul\u00e9e sur la valeur cadastrale) et que vous \u00eates ressortissant de l\u2019UE, l\u2019imp\u00f4t d\u00fb sera de 1 000 \u20ac x 19 % = 190 \u20ac. En cas de vente, la retenue de 3 % sur le prix de vente (par exemple 3 % sur 100 000 \u20ac = 3 000 \u20ac) est pr\u00e9lev\u00e9e d\u2019avance, ce qui sera imput\u00e9 sur le calcul final lors de la d\u00e9claration. 8. Le Certificat de Non-R\u00e9sident en Espagne Le certificat de non-r\u00e9sident est un document officiel d\u00e9livr\u00e9 par l\u2019Agencia Tributaria qui atteste que vous n\u2019\u00eates pas r\u00e9sident fiscal en Espagne.Ce certificat est indispensable pour : \u00c9viter l\u2019imposition sur l\u2019ensemble de vos revenus mondiaux en Espagne ; B\u00e9n\u00e9ficier des conventions fiscales internationales et \u00e9viter la double imposition. Pour l\u2019obtenir, il suffit de fournir les justificatifs n\u00e9cessaires prouvant que vous ne passez pas plus de 183 jours en Espagne et que vos int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques sont localis\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Conclusion de nos experts La fiscalit\u00e9 des non-r\u00e9sidents en Espagne peut para\u00eetre complexe, tant les obligations sont nombreuses et sp\u00e9cifiques. Que vous soyez propri\u00e9taire d\u2019un bien immobilier, perceviez des revenus locatifs ou envisagiez de vendre un bien, il est essentiel de : Comprendre votre statut de non-r\u00e9sident fiscal ; Conna\u00eetre les diff\u00e9rents imp\u00f4ts (IRNR, retenue de 3 % sur la vente, etc.) ; Savoir comment remplir et o\u00f9 obtenir le formulaire 210 ; Et surtout, envisager de vous faire accompagner par un expert fiscal sp\u00e9cialis\u00e9 dans la fiscalit\u00e9 espagnole. En anticipant ces d\u00e9marches et en vous informant correctement, vous pourrez g\u00e9rer vos obligations fiscales en toute s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 et \u00e9viter les \u00e9ventuels redressements.","og_url":"https:\/\/acheterenespagne.com\/immobilier\/tag\/non-resident\/","og_site_name":"ACHETER EN ESPAGNE","twitter_card":"summary_large_image","twitter_site":"@ACHETER_ESPAGNE","schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"CollectionPage","@id":"https:\/\/acheterenespagne.com\/immobilier\/tag\/non-resident\/","url":"https:\/\/acheterenespagne.com\/immobilier\/tag\/non-resident\/","name":"Non-r\u00e9sident Espagne","isPartOf":{"@id":"https:\/\/acheterenespagne.com\/immobilier\/#website"},"breadcrumb":{"@id":"https:\/\/acheterenespagne.com\/immobilier\/tag\/non-resident\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/acheterenespagne.com\/immobilier\/tag\/non-resident\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/acheterenespagne.com\/immobilier\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Non-r\u00e9sident Espagne"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/acheterenespagne.com\/immobilier\/#website","url":"https:\/\/acheterenespagne.com\/immobilier\/","name":"ACHETER EN ESPAGNE","description":"","publisher":{"@id":"https:\/\/acheterenespagne.com\/immobilier\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/acheterenespagne.com\/immobilier\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/acheterenespagne.com\/immobilier\/#organization","name":"Acheter en Espagne","url":"https:\/\/acheterenespagne.com\/immobilier\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/acheterenespagne.com\/immobilier\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/acheterenespagne.com\/immobilier\/wp-content\/uploads\/2022\/06\/logo.webp","contentUrl":"https:\/\/acheterenespagne.com\/immobilier\/wp-content\/uploads\/2022\/06\/logo.webp","width":789,"height":302,"caption":"Acheter en Espagne"},"image":{"@id":"https:\/\/acheterenespagne.com\/immobilier\/#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/www.facebook.com\/acheterenespagne","https:\/\/x.com\/ACHETER_ESPAGNE"]}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/acheterenespagne.com\/immobilier\/wp-json\/wp\/v2\/tags\/341","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/acheterenespagne.com\/immobilier\/wp-json\/wp\/v2\/tags"}],"about":[{"href":"https:\/\/acheterenespagne.com\/immobilier\/wp-json\/wp\/v2\/taxonomies\/post_tag"}],"wp:post_type":[{"href":"https:\/\/acheterenespagne.com\/immobilier\/wp-json\/wp\/v2\/posts?tags=341"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}