Commnent se signe un acte d'achat immobilier en Espagne ?
Le notaire est un fonctionnaire qui a pour mission de vérifier l'authenticité des documents qui ont été signés. C'est également l'un des éléments clés des transactions immobilières, car c'est lui qui délivre un document attestant que le contrat de vente a été conclu. La signature du notaire est un élément important pour garantir que la validité d'une transaction est préservée. En Espagne, il existe deux types de notaires : les notaires publics et les notaires privés. Les notaires publics sont ceux qui travaillent dans les bureaux du gouvernement. Les notaires privés sont présents dans les transactions immobilières privées et commerciales. Ils doivent être agréés par le ministère de la justice et leurs services sont réglementés par la loi. Si vous avez besoin des services d'un notaire privé en Espagne, vous devez passer par un avocat.
L'acte de signature de l' acte devant notaire est rapide. Mais le travail du notaire ne s'arrête pas là, généralement quelques minutes après la signature , le notaire délivre l'Exemplaire Simple. Quelques jours plus tard, le notaire remettra la copie originale. Le terme dépendra du notaire , il n'y a pas de terme légal établi.
Dans une vente, l'acheteur est celui qui choisit le notaire Par exemple, dans une vente , la personne qui est obligée de payer la plupart des frais de notaire sera l'acheteur, pour lequel il aura le droit de choisir le notaire devant qui l'acte sera accordé.
Que se passe-t-il lors de la signature des actes immobiliers ?
A la signature de l'acte authentique, les clés du bien sont remises au nouveau propriétaire, cédant ainsi la possession du logement à l'acquéreur.
Notre cabinet d'avocats HUERTAS et ASSOCIES est spécialisé dans le droit immobilier en Espagne et impliqué dans les transactions immobilières, de succession et des entreprises offrant des conseils personnalisés par rapport à toutes les implications juridiques pouvant survenir dans votre projet. Tous nos avocats parlent couramment la langue française. Nous sommes présents sur toutes les villes en Espagne: Rosas, Figueras, Barcelone, Valencia, Alicante, Torrevieja, Malaga, Séville, etc. N'hésitez pas à prendre contact avec notre cabinet pour toutes informations dans votre projet d'achat immobilier en Espagne.
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