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Nos cabinets d'avocats partenaires de notre équipe spécialisé en droit de succession en Espagne vous accompagnent dans toutes les démarches d'un héritage en Espagne pour les non-résidents, les droits de succession, les exonérations possibles et les étapes pour effectuer une donation sur la péninsule ibérique.

En tant que non-résident en Espagne, il est essentiel de comprendre les règles en matière de succession et de donation. Les lois espagnoles peuvent être complexes, et faire appel à un avocat spécialisé en droits de succession vous aidera à éviter des complications juridiques et fiscales.

Quel est le montant des droits de succession en Espagne ?

Le montant des droits de succession en Espagne dépend de plusieurs facteurs :

• La valeur de l’héritage : Plus la valeur du patrimoine hérité est élevée, plus le taux appliqué augmente, pouvant varier entre 7 % et 34 %.
• La relation avec le défunt : Les proches directs (enfants, conjoints, parents) bénéficient généralement d’abattements fiscaux plus importants que les héritiers éloignés.
• La région autonome : L’Espagne étant un État décentralisé, chaque région (Communauté autonome) applique des règles spécifiques pour les abattements et exemptions. Par exemple, certaines régions accordent des réductions importantes pour les héritiers directs.
• Le statut de résidence : Les non-résidents sont soumis à des règles nationales, qui peuvent être moins avantageuses que celles applicables aux résidents.

Il est important de noter que les non-résidents doivent déclarer l’héritage dans un délai de six mois suivant le décès. Une prolongation peut être demandée dans certains cas.☏ Contactez un avocat

Comment se passe l’héritage en Espagne ?

Voici les principales étapes pour gérer une succession en Espagne :

1. Obtenir un certificat de décès : Il est indispensable de fournir une preuve officielle du décès pour entamer la procédure.
2. Rechercher le testament : En Espagne, les testaments sont enregistrés auprès du Registre des Dernières Volontés (Registro de Actos de Última Voluntad). Votre avocat peut demander ce document pour confirmer les volontés du défunt.
3. Vérifier les dettes et les biens : L’héritage inclut non seulement les actifs, mais aussi les dettes du défunt. Une analyse détaillée est essentielle avant d’accepter l’héritage.
4. Accepter ou refuser l’héritage : Les héritiers doivent décider s’ils acceptent ou refusent l’héritage. S’ils acceptent, ils deviennent responsables des dettes éventuelles.
5. Paiement des droits de succession : Les droits doivent être payés avant de transférer les biens aux héritiers.

Qui est exonéré de frais de succession en Espagne ?

Certains héritiers peuvent bénéficier d’exonérations ou d’abattements fiscaux importants en Espagne, notamment :

• Conjoints et enfants : Dans de nombreuses régions, les conjoints, descendants directs (enfants et petits-enfants) et ascendants directs (parents) bénéficient d’abattements spécifiques, parfois jusqu’à 100 % pour les patrimoines modestes.
• Personnes handicapées : Les héritiers souffrant d’un handicap peuvent bénéficier d’exemptions supplémentaires selon leur niveau d’incapacité.
• Régions spécifiques : Certaines communautés autonomes offrent des réductions ou des exonérations généreuses, par exemple en Andalousie, Madrid ou Valence.

Il est crucial de consulter un avocat pour connaître les avantages applicables à votre situation spécifique.☏ Contactez un avocat

Comment faire une donation en Espagne ?

La donation est une alternative à la succession pour transmettre un patrimoine. Voici les étapes pour effectuer une donation :

1. Consulter un avocat : Un avocat spécialisé vous aidera à comprendre les implications fiscales et légales de la donation.
2. Préparer l’acte de donation : La donation doit être officialisée par un notaire en Espagne.
3. Paiement des droits de donation : Comme pour la succession, les droits de donation varient en fonction de la valeur du bien, de la relation entre le donateur et le bénéficiaire, et de la région autonome.
4. Inscription au registre : Si la donation concerne un bien immobilier, elle doit être enregistrée au Registre foncier (Registro de la Propiedad).

Notez que les donations effectuées de votre vivant peuvent être fiscalement plus avantageuses que les successions, surtout si elles sont planifiées correctement.

Conclusion de nos conseillers

Les lois sur les successions et les donations en Espagne peuvent être complexes, en particulier pour les non-résidents. Faire appel à un avocat spécialisé en droits de succession est essentiel pour naviguer dans ce processus en toute sécurité et pour optimiser la fiscalité. Il vous guidera à chaque étape, que ce soit pour accepter un héritage ou effectuer une donation.

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