Cabinet d'avocats spécialisé en droit immobilier qui vous accompagne dans toutes les démarches fiscales lors d'un achat ou d'une vente immobilière en Espagne. Une liste de tout ce que vous devez savoir pour les acheteurs étrangers qui achètent une propriété en Espagne. Comment payer les frais et impots ainsi que la taxe de non-résident en Espagne ? Acheter une propriété en Espagne : quelles sont les frais, impôts et taxes à payer ? On vous explique tout sur la fiscalité en Espagne !

Au moment de l'achat en Espagne, l'acheteur étranger doit payer à l'état espagnol des taxes et frais

Que l’on soit résident ou non-résident en Espagne, l'acheteur/l’acquéreur doit payer à l'état espagnol le paiement de toutes les taxes et des dépenses liés à l'achat de sa nouvelle propriété et qui représentent généralement environ entre 11 à 12% de la valeur du logement !

Taxe TVA (taxe sur la valeur ajoutée) en Espagne

La taxe de la TVA (IVA) est appliquée aux maisons neuves de construction et représente actuellement 10% de la valeur d’achat du bien immobilier sur l'ensemble du territoire espagnol, sauf aux Canaries ou le taux est de 7%.

Taxe AJD (Actes juridiques documentés) en Espagne

Les foyers de première transmission, en plus de la TVA, doivent payer l'AJD, une taxe régionale qui varie entre 0,5% et 1,5% de la valeur du prix d’achat. Chaque communauté autonome en Espagne fixe son pourcentage sur cette taxe, de sorte que le montant à payer variera d'une communauté à l'autre.

Impôt ITP (Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales) en Espagne

Les maisons d'occasion (non neuves) sont exonérées de TVA, mais sont imposées par l'ITP. Le taux d'imposition de cette taxe varie entre 4% et 10% sur la valeur d’acquisition du bien et est fixé par les 19 communautés autonomes espagnoles. L'ITP ne s'accumule que lorsque la propriété est titrée.

Quelles sont les frais de notaire en Espagne

Lors d'un achat immobilier en Espagne, les notaires facturent des honoraires fixes et leur coût varie en fonction de la valeur de la propriété. En règle générale, cette dépense est d’environ de 0,5% de la valeur de la maison. En savoir plus sur les frais de notaire en Espagne lors d'un achat immobilier.

Registre de propriété en Espagne

L'acte public doit être enregistré au registre de la propriété et le coût que cela implique variera également en fonction de la valeur de la propriété, étant la chose habituelle qu'il ne dépasse pas 0,3% de celui-ci.

Impôts à déclarer par les étrangers résidents et non-résidents du pays en Espagne

Pour parler des impôts à déclarer par les étrangers en Espagne, il est nécessaire de faire une distinction entre les étrangers résidents et non-résidents sur le territoire espagnol, car ils ne paieront pas les mêmes impôts.

Impôt des résidents en Espagne

Il s'agit de l'impôt sur le revenu de tous les ressortissants et résidents espagnols en Espagne. Rappelons que le statut de résident en Espagne est acquis lorsque la personne séjourne plus de 183 jours sur le territoire espagnol. Pour cette raison, les immigrants qui résident plus de 183 jours en Espagne doivent présenter leur déclaration de revenus personnelle, dans laquelle ils doivent inclure les revenus du travail (revenus salariaux), les revenus du capital immobilier (baux immobiliers), les revenus du capital. investissements en capital) et les rendements des activités économiques (entreprises).
Concernant les impôts, l’impôt sur le revenu des personnes physiques est retenu chaque mois dans la masse salariale du travailleur en fonction de sa fourchette salariale et de sa situation personnelle. Ce type de taxe varie de 0% à un maximum de 45%.
Pour le rendement du capital immobilier c’est à dire les revenus locatifs, la location d'un bien immobilier bénéficie d'une déduction de 60%, ce qui signifie que le contribuable n'aura à déclarer que 40% de la valeur cadastrale du bien. Le taux d'imposition maximal est de 43%.
Si le résident en Espagne a des investissements en capital (dépôts bancaires, actions, fonds d'investissement) qui offrent des intérêts ou des plus-values, ces rendements seront imposés entre 19% et 23%.
Enfin, pour les activités commerciales, le taux d'imposition généralement appliqué est de 15%.

IRNR (Impôt sur le revenu des non-résidents en Espagne)

Les non-résidents qui possèdent un appartement ou une maison à usage privé en Espagne doivent généralement déclarer 2% de la valeur cadastrale de la propriété, auquel le taux d'imposition de 19% (taux qui change chaque année) pour les résidents de l'UE, de l'Islande et de la Norvège sera appliqué, et de 24% pour tous les autres contribuables. Si la propriété engendre des revenus locatifs, ils seront entièrement soumis aux taux d'imposition précédents (19% pour les résidents de l'UE, de l'Islande et de la Norvège ; 24% pour le reste). Comme l'IRPF (revenus des particuliers), la présentation de l'IRNR se fait annuellement et c’est obligatoire.
Nous vous rappelons que même si vous ne percevez pas de revenus locatifs provenant de votre propriété vous devez tout de même procéder à la déclaration de l’impôt sur le revenu des non-résidents en Espagne. Pour ce faire avec votre numéro de NIE vous devez remplir le formulaire N°210 à télécharger sur le site des impôts de l’agencia Tributaria. Consultez notre article pour en savoir plus sur l'impôt IRNR de non-résident en Espagne.

Taxe foncière immobilière (IBI) en Espagne

Lorsque vous êtes propriétaire en Espagne d'une maison, d'un local ou d'un garage, vous devez garder à l'esprit qu'il existe une série de taxes associées que vous êtes obligé de payer. La taxe foncière (IBI) en fait partie et il faut la régler chaque année !
L'IBI est un impôt direct et est facturé par les communes en fonction de la valeur cadastrale de la propriété que vous possédez.
Le coefficient appliqué à cette valeur est compris entre 0,4% et 1,3%. Pour savoir exactement quelle est la valeur cadastrale d'une propriété, il vous suffit de consulter le cadastre ou de vérifier le reçu IBI que vous recevez annuellement. Pour effectuer cette démarche vous devez avoir votre numéro de NIE et un compte bancaire espagnol pour être prélevé !

Taxe d’habitation en Espagne

Il n’y en a pas. La taxe d’habitation n’existe pas en Espagne.

Nos cabinets d'avocats est là pour vous aider dans vos démarches

Si vous avez des difficultés à déclarer et remplir les divers documents relatifs aux taxes et impôts, nos avocats espagnols sont à votre disposition pour effectuer les déclarations.

Nos avocats sont basés sur les plus grandes villes espagnoles. Gerone, Figueras, Barcelone, Valencia, Alicante, Malaga, Seville, Madrid et bien d'autres villes.
Cabinet d'avocats bilingue franco-espagnol Tous nos avocats parlent la langue française aussi bien à l'écrit qu'à l'oral.
Notre équipe d'avocats. Nos conseillers ont une expertise unique entre la France et l'Espagne. Nos Avocat espagnols vous conseillent et vous assistent tout au long du processus juridique.

Chez HUERTA et ASSOCIES, nous sommes spécialisés dans les différents domaines juridiques impliqués dans les transactions immobilières, de succession et des entreprises offrant des conseils personnalisés par rapport à toutes les implications juridiques pouvant survenir dans votre projet.

Autres articles qui parlent des frais, impôts et taxes quand on achéte en Espagne

Achat/vente en Espagne - Démarches à effectuer :