En Espagne, le notaire espagnol est une figure incontournable et fondamentale dans l'achat ou la vente d'un logement. Les notaires sont des agents publics de l'état tenus d'assurer la sécurité juridique de leurs clients.

La plupart des actes notariés comprennent des activités commerciales, l'une des plus courantes étant les opérations d'achat et de vente de logement, avec ou sans hypothèque bancaire.

NOTAIRE ESPAGNE: Rôle et fonction du notaire espagnol en Espagne

En ce qui concerne la fonction du notaire en Espagne sont les responsabilités et droits. Les notaires exercent la fonction notariale publique et garantissent aux citoyens des conseils juridiques sur tous les aspects du droit privé et rédigent rigoureusement et en accord avec leurs clients ou leurs avocats les documents qui contiennent tout acte et juridique. Le notaire établit aussi les testaments et s'occupe des successions en Espagne

Avant de signer un acte de vente ou d’achat immobilier, le notaire en Espagne exigera toujours des parties (acheteurs et vendeurs), le DNI (ou NIE ESPAGNE et passeport pour les étrangers en Espagne) ainsi que tous les originaux des procurations apostillées, le cas échéant, et tous les documents requis par la loi espagnole pour effectuer la signature notariée ou l'autorisation des actes notariés publics. En savoir plus sur le calcul des frais de notaire en Espagne pour lors de l'achat d'une propriété.

Après signature chez l’officier ministériel par les parties et signature de l’acte notarié par le notaire, ces documents acquièrent force probante d’authenticité et à partir de ce moment, leur légalité est assumée.

Le document juridique contient toutes les informations relatives à la transaction : coordonnées des parties, l'objet du contrat, le mode de paiement, les garanties et clauses acquises ... en joignant à l'acte les documents originaux de l'opération ou des copies certifiées conformes par le même notaire.

L’étude du notaire conserve secrètement les documents originaux, en délivrant les copies demandées par les parties et/ou par demande de justice chaque fois qu'elles sont nécessaires.

Concernant le choix du notaire dans l'achat et la vente d'un bien immobilier d’un logement, c'est l'acheteur qui décide en quel professionnel il place sa confiance.

Quelle est la différence entre le travail exécuté par un avocat et celui d'un notaire. Quelles sont les fonctions effectuées par avocat lors d'un achat ?

Lors d’un achat ou d’une vente immobilière en Espagne et en tant qu’acheteur ou vendeur étranger vous devrez prendre conseil avec un avocat espagnol en droit immobilier. pour gérer le processus du patrimoine. C’est le travail de votre avocat (abogado) et non du notaire (notario) d’avoir la charge de vérifier la conformité légale et financière de la propriété.

L’avocat dispose des connaissances et de l'expérience nécessaires pour vérifier la capacité juridique des vendeurs, des promoteurs immobiliers et autres intermédiaires, c’est son métier. Un avocat connaît non seulement la législation applicable, mais aussi la région et les problèmes éventuels qui peuvent surgir.

• rédige ou révise chaque document qui doit être signé et qui peut compromettre vos intérêts
• s'assure que toutes les exigences légales sont respectées
• Vérifie que la propriété est exempte de dettes, privilèges ou frais
• Demande de la documentation du bien qui permet d'étudier la faisabilité de l'opération d'un point de vue juridique, urbain, cadastre et fiscal
• Prépare le projet d’acte à remettre au notaire pour signature de l’acte authentique
• Obtient votre Numéro d'identification des étrangers (NIE). Le numéro d'identification d’étranger sera demandé par le notaire espagnol avant de procéder à la signature de l’acte.
• Et encore bien d’autres formalités.

Bien que les notaires en Espagne, professionnels offrent les informations juridiques nécessaires, ils ne veillent pas aux intérêts d'aucune des parties à l'opération. Cela signifie qu'ils veilleront à ce que la vente soit conforme à la loi, mais qu'ils ne pourront pas analyser la commodité ou l'opportunité de l'opération. En fin de compte, l'avocat travaille à la défense de vos intérêts.

Comme vous l’aurez compris, il est judicieux de faire appel à un avocat dans le domaine du droit immobilier pour vous aider lors d’un achat ou d’une vente dans le domaine de l’immobilier et sur le droit juridique afin de vous assurer que chaque contrat que vous signez présente les meilleures conditions pour vous. En Espagne, le rôle du notaire est différent de celui de nombreux autres pays ; bien qu'ils aient l'obligation de conseiller leurs clients, cette obligation est limitée et une enquête approfondie sur la propriété incombera généralement au travail de l'avocat.

Sur le territoire Espagne, dans le domaine de l’immobilier ce sont les lois publiques espagnoles qui s'appliquent. Cela comprend les réglementations fiscales, urbaines, environnementales et, le cas échéant, les limitations de domaine et les servitudes. C'est pourquoi la connaissance de la législation locale est essentielle lors de la vente, d'un achat ou de la gestion d'un bien à l'étranger. Consultez notre article pour éviter les pièges et les risques lors d'un achat immobilier en Espagne.

Chez HUERTA et ASSOCIES, nous sommes spécialisés dans les différents domaines de droit juridiques impliqués dans les transactions immobilières, de succession et des entreprises offrant des conseils personnalisés par rapport à toutes les implications juridiques pouvant survenir dans votre projet.