Le processus d'achat immobilier en Espagne est différent de votre pays d'origine. Acheter une propriété en Espagne n'est pas sans risque et anodin; si la vente n'est pas sécurisée vous risquez de perdre de l'argent. Notre cabinet est spécialisé en droit immobilier en Espagne. Nous allons vous aider à éviter les pièges lors d'un achat immobilier en Espagne. Il existe, bien sûr, des différences distinctes entre les marchés immobiliers espagnol et français, et il convient de les reconnaître. Parmi les différentes juridictions françaises, la législation et les procédures peuvent varier. Un individu ne connaissant pas le marché immobilier espagnol peut se retrouver dans de très sérieux problèmes. En France, la plus grande chance pour un acheteur est d'obtenir la plus grande partie possible de la vente immobilière grâce aux inspections obligatoires. En Espagne, il n'existe pas de système comparable. Il faut donc tenir compte des problèmes cachés, que vous paierez beaucoup plus cher si vous ne pouvez pas les détecter par vous-même et en plusieurs visites.
Comment faire pour prévenir les pièges lors d'un achat immobilier en Espagne
Sachez que si vous devez faire l'acquisition d'un logement en Espagne la première chose à faire est de vous munir obligatoirement d'un numéro de NIE pour le jour de la signature de l'acte authentique chez le notaire. Ce document peut vous être délivré soit sur place en Espagne ou directement en France par le consulat espagnol le plus proche de votre domicile. Attention, vous devez demander le Numéro d'immatriculation (NIE) le plus rapidement possible car des délais sont à prévoir pour son obtention. Sachez aussi que si vous êtes pressés vous pourrez demander à notre cabinet une procuration pour la demande du NIE.
Avant de se lancer dans un nouvel achat immobilier en Espagne et éviter les embûches, il est important de faire quelques recherches sur le bien. Si le promoteur ou le constructeur fait faillite, vous pouvez parfois trouver une maison ou un appartement à vendre à un prix avantageux. En achetant une propriété annoncée par un particulier, l'acheteur peut avoir un problème juridique à l'avenir s'il n'y a pas de titre de propriété légal.
En Espagne, quels sont les arnaques à connaitre avant tout achat immobilier
En Espagne ou comme partout ailleurs dans le monde quand vous souhaitez acheter un logement le danger de rencontrer un problème peut arriver. En premier lieu, il faut être conscient que les lois sur le droit immobilier en Espagne sont bien différentes des coutumes de votre pays. En effet, le notaire espagnol n'a pas le même travail et la même fonction que dans votre pays. En matière de droit immobilier, le notaire en Espagne ne vérifie pas les documents juridiques propre à la propriété, les problèmes urbanistiques ou encore si une hypothèque est en cours sur la propriété. C'est à l'acheteur de vérifier en amont qu'il n'y a pas le problème sur le bien immobilier. La législation, les normes et les procédures d'acquisition à l'achat d'un bien immobilier sont soumises à des vérifications de la part de l'acheteur. Pour éviter une situation dramatique et de tomber dans un guet-apens vous devez vous rapprocher d'un avocat espagnol qui s'occupera de vérifier la légalité du bien immobilier. L'achat d'une propriété en Espagne est un investissement non sans danger. L'enjeu est important, c'est pourquoi faut s'entourer d'un professionnel de confiance pour éviter les embuches lors d'un achat immobilier en Espagne. Protégez votre investissement en vous protégeant des arnaques, des fraudes et des agents peu scrupuleux. Restez informé et soyez en sécurité lorsque vous investissez dans un bien immobilier.
Aussi, en Espagne il est fréquent que le notaire ne perçoive pas les fonds destinés au paiement de l'achat, il ne fait pas office de séquestre. L’avocat espagnol en charge de votre dossier calculera pour vous les montants à régler à chaque partie : notaire, vendeur, impôts. De même s'il y a une rétention à effectuer au moment de la vente, votre avoué s'en occupera également afin d'éviter tout pièges lors de votre achat en Espagne.
Les points à vérifier importants sont les suivants pour prévenir des dangers et des erreurs lors de la phase d'achat en Espagne. Pour acheter en Espagne les pièges à contourner sont : (liste non exhaustive).
- Ne laissez pas de mauvaises surprises se produire en n'effectuant pas plusieurs les visites avant d'acheter!
- Avant d'acheter une propriété, vérifiez si d'autres dettes y sont attachées, ou s'il y a une hypothèque
- S'assurer du registre de propriété lors de l'achat
- Obtenir les documents liés à l'urbanisme et au cadastre
- Vérifier que le bien immobilier n’ait pas d'emprunt ou est endetté. Aucune hypothèque sur la maison
- Confirmer la superficie réelle du terrain et du logement en mètre carré (m²)
- Connaitre les charges de copropriété
- S'informer du montant de la taxe foncière (IBI) et si elle est à jour
- Etc.
Aussi pour éviter les duperies lors d'une acquisition en Espagne, il faut bien vérifier et s'assurer que les différents contrats tel que le contrat de réserve ou le compromis de vente soient bien rédigés. En effet, si certaines conditions et clauses ne sont pas mentionnées vous risquez de vous retrouver avec des dettes ou avec une propriété qui n'est pas en règle. Sachez, aussi que vous pouvez demander une estimation immobilière de l'appartement ou de la maison en Espagne. Notre cabinet d'avocats HUERTA et Associés est spécialisé en droit immobilier espagnol. On s’assurera de la conformité des obligations et on négociera les clauses nécessaires.
Attention ! vérifiez et considérez tous les coûts à rajouter au prix du logement espagnol.
Beaucoup de personnes font l'erreur d'oublier qu'il y a des frais de notaire, des impôts à payer, des taxes à ajouter, les honoraires du notaire et les frais d'avocat à rajouter lors d'un achat en Espagne. Pour un calcul simple et rapide, il faut ajouter 12 % au prix du bien immobilier, ce qui comprend les frais de notaire, les taxes et impôts.
Mise en garde des ruses avec les agences immobilières espagnoles
Attention, lors d'un achat, les agences immobilières en Espagne ont parfois tendance à profiter de la naïveté des étrangers et vous pouvez de ce fait encourir un risque. Si vous êtes intéressés par l'achat d'un bien immobilier provenant d'une agence immobilière et si l'agent immobilier vous demande de signer tout de suite un "document de réserve" il ne faut surtout pas exécuter son ordre, en effet des vérifications légales sont à effectuer sur la propriété à partir de ce moment là, aussi il ne faut pas verser d'argent. Négociez le logement même si votre agent immobilier vous paraît fiable ou laissez votre avocat s'en occuper. Assurez-vous des commissions de l’agence car certaines agences immobilières n'hésitent pas à faire payer une double commission au vendeur et une autre à l'acheteur. Le prix de vente annoncer doit être clair et détaillé.
N’omettez pas les démarches après votre achat !
Toutes les démarches qui suivent l'achat d'un bien immobilier ne doivent pas être négligées ! Des taxes peuvent être payées (comme l'IBI, la taxe foncière), ou l'entretien de votre bien peut être exigé. Ne retardez pas vos paiements, et pensez à déclarer votre bien au centre des impôts si vous êtes résident étranger. Aussi, les propriétaires non-résidents qui louent ou non leur bien immobilier en Espagne doivent payer des impôts sur le revenu locatif (IRNR). Vous devrez déclarer ses revenus locatifs en Espagne.
Est-ce toujours intéressant d'acheter une propriété en Espagne ?
L'Espagne est l'un des plus beaux pays d'Europe et possède une industrie touristique florissante. Elle possède une histoire riche, une excellente cuisine et certaines des meilleures plages du monde. Les habitants de l'Espagne sont amicaux et accueillants, c'est donc un endroit idéal à visiter. L'économie espagnole connaît une croissance lente. Toutefois, le chômage a augmenté ces dernières années. Cela signifie qu'il y a plus de concurrence pour les emplois, ce qui peut rendre difficile la recherche d'un bon emploi. Le coût de la vie en Espagne n'est pas élevé par rapport aux autres pays d'Europe. Il est donc plus intéressant d'acheter une propriété ou de gérer une entreprise.
Au total, plus de 500 000 logements ont été vendus en Espagne en 2021. Cette augmentation impressionnante marque une hausse de 34,6 % par rapport à l'année précédente et un nouveau record depuis 2007. Il semble qu'il soit plutôt facile d'acheter et de vendre des maisons en Espagne.
Où acheter moins cher en Espagne ?
Il y a plusieurs raisons pour lesquelles vous pouvez vouloir acheter une maison en Espagne. Tout d'abord, c'est moins cher que la location. Lorsque vous cherchez une maison à acheter en Espagne, vous devez d'abord tenir compte de l'emplacement. Si vous voulez rester près de la plage, vous devriez probablement chercher plus au sud le long de la côte. Si, en revanche, vous recherchez quelque chose de plus spacieux, les villes du nord, comme Barcelone ou Madrid, vous conviendront probablement mieux. Bien entendu, tout cela dépendra de vos préférences personnelles.
L'endroit le moins cher d'Espagne pour acheter un bien immobilier en 2021 est situé dans la province de Tolède : El Carpio de Tajo. Les propriétaires paieront en moyenne 304 euros par mètre carré dans cette municipalité, selon une étude d'idealista basée sur son rapport de prix de juillet 2021.
Comment payer un achat immobilier en Espagne ?
Vous pouvez payer un achat immobilier en Espagne par un chèque bancaire certifié, un virement de votre banque espagnole, un virement de votre banque à l'étranger, un virement du compte d'un notaire ou un paiement en crypto-monnaie sont tous des formes de virements bancaires ! Consultez notre article sur les frais à payer lors d'un achat immobilier en Espagne.
Quels documents pour acheter en Espagne ?
Avant de signer un contrat de vente en Espagne, il est nécessaire de s'assurer que les documents sont à jour (permis de construire, IBI actualisé, certificat d'enregistrement de la propriété, autorisation d'occuper le logement en premier lieu, certificat d'habitabilité, etc.).
Chez HUERTAS, OVIEDO et ASSOCIES, nous sommes spécialisés dans les différents domaines juridiques impliqués dans les transactions immobilières, de succession et des entreprises offrant des conseils personnalisés par rapport à toutes les implications juridiques pouvant survenir dans votre projet. Afin d'éviter tout obstacle, risque, piège et autres inconvénients nous sommes à votre disposition.
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