Cabinet d'avocats spécialisé en droit immobilier en Espagne. On vous accompagne dans toutes les démarches lors d'un achat ou de vente immobilière (maison, appartement priopriété, villa) sur la péninsule ibérique.

Lors d'un achat ou d'une vente d'une propriété en Espagne, nos avocats en droit immoblier en Espagne s'occuperont de vérifier tous les documents légaux relatif à votre achat de propriété ainsi qu'à la demande des documents administratifs, à savoir :

Notre vision globale du droit immobilier en Espagne nous permet d’offrir des solutions sur-mesure à chacun de vous quel que soit le domaine abordé :

En cas de contentieux, nous vous représentons également devant les juridictions.

En Espagne, le droit immobilier englobe les lois concernant tous les biens immobiliers. La location, le voisinage, la construction, l’achat et la vente de biens immobiliers, les contrats, la vie de la copropriété sont autant de règles avancées dans le domaine du droit immobilier. C’est auprès d’un avocat qualifié en droit immobilier qu’il faut vous rapprocher si vous constatez une infraction ou pour vous assurer de la conformité d’une propriété.

Le droit immobilier est la branche du droit de la propriété, contenu spécial, qui réglemente tout ce qui concerne l'immobilier. Ce règlement particulier se caractérise par le fait que les actes et contrats, qui sont destinés auxdits biens, sont solennels.

La définition du droit immobilier est un terme générique qui rassemble l'ensemble des textes juridiques du droit public comme du droit privé concernant les immeubles, par opposition aux meubles.

Comme pour les autres branches juridiques, le droit immobilier espagnol est une matière transversale et sa régulation est réalisée par le biais de diverses lois qui correspondent à différentes branches du droit. Ainsi, sur la base de la Constitution espagnole comme cadre juridique, nous constaterons que les droits et devoirs qui affectent les personnes ayant des droits de toute nature sur l'immobilier sont réglementés dans différents organes juridiques: du Code civil au Code Mercantile le cas échéant, en en plus de lois spécifiques telles que la loi sur les hypothèques ou les lois fiscales qui déterminent les impôts ou les prélèvements qui tombent sur une propriété (IBI, taxe de transfert de propriété et actes juridiques documentés, etc.)

Le champ d'application du droit immobilier sera donc la réglementation de tous les actes et contrats qui affectent l'immobilier. Ainsi, de manière générale, le droit immobilier aborde :

Comment devient-on avocat en Espagne et spécialisé en droit immobilier ?

La transversalité normative du droit immobilier nécessite à tout moment l'avis d'un expert du domaine. Un avocat spécialisé en droit immobilier en Espagne aura l'expertise nécessaire pour proposer la solution la plus adaptée à la situation à laquelle vous êtes confronté.
Pour être juriste spécialisé en droit immobilier, la première étape consiste à étudier le Bachelor en Droit et ensuite accéder au Master en Pratique du Droit . Ces qualifications vous permettent de préparer et de réussir l'examen d'entrée officiel à cette profession et, par conséquent, de devenir avocat.

Après avoir terminé le diplôme, il est possible de commencer à pratiquer à la fois dans la sphère privée et publique. Cependant, comme cela a été analysé, le droit immobilier nécessite une connaissance approfondie de plusieurs branches juridiques, de sorte qu'un diplôme de troisième cycle qui sert à élargir les connaissances en droit civil et un diplôme spécifique qui aborde les sources du droit immobilier serait une option réussie.

Acheter ou vendre une maison en Espagne avec l'aide d'un avocat espagnol spécialisé en droit immobilier

Si vous êtes propriétaire d'une propriété en Espagne, il est important pour vous de connaître le fonctionnement de la législation sur l'achat de logements et de propriétés horizontales. Les lois et les règles changent constamment selon d'une ville à une autre, la personne qui acquiert un bien doit répondre du bien acquis, pour les sommes dues par les propriétaires précédents, par rapport à l'année d'acquisition et aux trois années civiles précédentes. Cela signifie qu'avant d'acheter un bien immobilier, il est indispensable d'obtenir un certificat de dette communautaire, qui est effectué avec toutes les autres formalités établies par la loi, pour s'assurer que cette dette, qui peut être très élevée, ne puisse vous être réclamée.

En outre, les crédits pour les dettes en faveur de la communauté de la rente en cours et des trois années précédentes, ont le statut de préférentiel du Code civil. Il s'agit d'un changement fondamental, puisque la dette de la communauté prévaudra même sur les hypothèques qui grèvent la propriété.

Un autre problème tout aussi important est que, si vous êtes un étranger, différentes taxes vous sont appliquées, ce qui rend le prix d'achat ou de vente plus cher. Vous devez également être très prudent dans les opérations telles que les ventes sur plan, car plus tard, la réclamation peut être compliquée. Faîtes attention aux pièges dans la rédaction des différents contrats. Assurez-vous que les régles d'urbanisme et de cadastre associés à la propriété sont réspéctés.
En revanche, si vous avez décidé de mettre en location un bien immobilier, il est fortement recommandé de compter sur un expert dans l'administration du loyer car le revenu vous garantit des conseils sur tout ce dont vous avez besoin pour une gestion globale de votre logement, vous construisez la confiance et offrir toutes les garanties nécessaires lors de la formalisation du bail.

Dans tous les cas pour un achat ou une vente en Espagne, il faut prendre conseil avec un avocat espagnol car le notaire espagnol n'effectue pas les vérifications légales sur le bien immobilier.

Nos avocats sont basés sur les plus grandes villes espagnoles. Gerone, Figueras, Barcelone, Valencia, Alicante, Malaga, Seville et bien d'autres villes.
Cabinet d'avocats bilingue franco-espagnol Tous nos avocats espangols parlent le français aussi bien à l'écrit qu'à l'oral.
Notre équipe d'avocats. Nos conseillers ont une expertise unique entre la France et l'Espagne. Nos Avocat espagnols vous conseillent et vous assistent tout au long du processus juridique.

Chez HUERTAS et ASSOCIES, nous sommes spécialisés dans les différents domaines juridiques impliqués dans les transactions immobilières, de succession et des entreprises offrant des conseils personnalisés par rapport à toutes les implications juridiques pouvant survenir dans votre projet.

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