Acheter une propriété en Espagne, comment faire ?
Acheter une propriété en Espagne n'est pas une tâche facile. Vous devez être prêt à faire face à un large éventail de facteurs, notamment le coût de la propriété, la disponibilité des prêts hypothécaires et le système fiscal. Avant de prendre votre décision, il est important de comprendre dans quoi vous vous engagez. Aussi, n'oubliez pas de contacter votre avocat espagnol avant de signer quelques documents que ce soit et ne faites pas confiance aux agences immobilières.
Voici quelques facteurs clés à prendre en considération :
- Le coût d'achat d'une propriété en Espagne dépend d'un certain nombre de facteurs, notamment de l'emplacement de la propriété et du fait qu'il s'agisse d'un appartement ou d'une maison individuelle. Les prix peuvent également varier en fonction du montant que vous souhaitez dépenser.
- La disponibilité des prêts hypothécaires est un autre facteur qui influencera votre prix d'achat. Les banques espagnoles sont réticentes à prêter de l'argent pour des propriétés situées dans des zones rurales en raison des inquiétudes liées à l'augmentation de la valeur des terrains et des prix des maisons.
L'achat d'une propriété en Espagne peut être un excellent moyen de réaliser votre rêve de vivre dans ce pays. Cependant, l'achat d'une propriété en Espagne n'est pas aussi simple qu'il n'y paraît. Avant de pouvoir acheter une propriété en Espagne, vous devrez obtenir certains documents au préalable. Vous devrez également remplir certaines conditions pour pouvoir acheter une propriété en Espagne. En outre, vous devrez disposer de fonds suffisants avant de pouvoir acheter une propriété en Espagne. Si vous cherchez des informations sur l'achat d'une propriété en Espagne, il est important que vous preniez tous ces éléments en considération avant d'effectuer votre achat. Vous pourrez ainsi décider en toute connaissance de cause si l'achat d'une propriété en Espagne vous convient ou non.
Raisons pour lesquelles vous devez investir dans l'immobilier espagnol
L'immobilier espagnol est un excellent investissement pour un certain nombre de raisons. Tout d'abord, l'immobilier espagnol est très abordable. Le prix médian d'un appartement en Espagne est d'un peu plus de 110 000 euros, soit environ un tiers du prix d'un bien comparable en France. En outre, l'immobilier espagnol est relativement sûr. Enfin, l'immobilier espagnol offre un certain nombre d'avantages fiscaux. Par exemple, il est possible de déduire la totalité du prix d'achat de votre revenu imposable. Vous pouvez également déduire les intérêts hypothécaires et les autres dépenses liées à l'achat ou à la location d'une propriété en Espagne. En bref, l'immobilier espagnol est une excellente opportunité d'investissement à long terme.
Démarches à effectuer lors d'un achat immobilier en Espagne
- Prendre un avocat en droit immobilier espagnol pour vérifier la légalité du bien immobilier et pour vous accompagner pendant tout le processus de vente.
- Obtenir un numéro fiscal de non-résident qui se nomme "NIE" pour effectuer toutes transactions immobilières.
- Ouvrir un compte bancaire espagnol pour le prélevement des divers fournisseurs d'éléctricité, de gaz ou encore internet.
Ce que vous vous devez savoir quand vous achetez une propriété en Espagne
- Définir le budget et le financement de la maison ou de l'appartement
Un budget est un plan de financement qui indique combien d'argent vous allez dépenser pour des choses comme les travaux, le remboursement d’un prêt bancaire, de la nourriture et des services publics. Il est important d'avoir un budget afin de savoir combien d'argent vous devez dépenser au moment d'acheter une maison en Espagne. Une façon de suivre votre budget est de créer une feuille de calcul. Vous pouvez utiliser des catégories telles que " remboursement prêt ", "loyer", "nourriture" et "services publics" pour vous permettre de voir facilement combien vous dépensez chaque mois.
Vous devez également vous assurer que vous financez l'achat de votre maison. Si vous empruntez de l'argent à une banque ou à un autre prêteur, assurez-vous d'obtenir le meilleur taux possible sur le prêt. - Signer un "contrat de réserve" si vous traitez avec une agence immobilière.
Le «contrat de réserve » permet à une agence immobilière de retirer la propriété du marché, c’est-à-dire qu’elle ne devrait normalement plus être proposée à d’autres acheteurs.
Attention ce contrat peut déjà vous engager sur certaines clauses, il est primordial de ne rien signer et de ne pas verser d’argent avant que votre avocat en ai pris connaissance.
Aussi, sachez que si vous souhaitez vous désistez de cet achat vous perdrez l’acompte versé qui sera gardé par l’agence et non par le propriétaire ! - Etablir un compromis de vente entre l’acheteur et le vendeur
Un contrat de vente immobilière est un contrat juridiquement contraignant dans lequel deux parties conviennent des conditions d'une transaction immobilière. Ces conditions peuvent varier en fonction du type de propriété concerné et de la juridiction où la transaction a lieu. Les types de contrats de vente immobilière les plus courants sont les suivants : En plus de ces types standard, il existe d'autres types d'accords qui peuvent être utilisés dans des situations spécifiques. Par exemple, il peut y avoir un accord séparé entre l'acheteur et le vendeur si l'acheteur finance l'achat avec un tiers. Il peut également y avoir un accord entre l'acheteur et le vendeur s'ils veulent acheter ou vendre plusieurs propriétés l'un à l'autre. Dans l'ensemble, cependant, un contrat de vente immobilière doit couvrir toutes les conditions liées à une transaction immobilière. Il doit comprendre des informations sur le bien vendu, telles que son emplacement, sa taille, son état et ses commodités. Il doit également inclure des informations sur le financement ou les autres coûts associés à l'achat du bien. Enfin, il doit aborder toutes les autres questions susceptibles de se poser au cours du processus de vente, telles que le moment où les inspections doivent être effectuées ou le délai après lequel le titre de propriété doit être transféré au nouveau propriétaire.
Généralement, un acompte de 10% doit être versé par l’acheteur à la signature du compromis. En Espagne, ce n’est pas le notaire qui reçoit les fonds et ne fait pas office de séquestre d’où l’importance de l’accompagnement d’un service juridique et ne faisant pas parti d’une agence immobilière ! - Signer l'acte de vente chez le notaire
Bien que le notaire espagnol n’ait pas le même travail et les mêmes fonctions que votre notaire, l’achat d’un bien immobilier en Espagne se signe chez un notaire.
Lorsque vous êtes prêt à acheter la propriété désirée, la première étape consiste à signer un acte de vente. Dans la plupart des cas, cette signature se fait à distance avec l’aide de votre avocat, où vous pouvez être sûr que l'acte est valide et juridiquement légal. Une fois les vérifications effectuées par votre conseiller juridique, on signera l’acte de vente chez un notaire. Ainsi vous serez le nouveau propriétaire du logement.
Le notaire public est une personne qui a été autorisée par le secrétaire d'État de son État à effectuer des actes notariés. Le notaire en Espagne est légalement habilité à fournir des preuves de signatures sur des documents (en témoignant de la signature elle-même ou en attestant que la signature a été faite dans certaines circonstances). - S'inscrire au Registre cadastral
Votre avocat vérifiera l’inscription au registre cadastral, c’est très important.
Le registre foncier a pour objet l'enregistrement ou l'annotation des actes et contrats relatifs à la propriété et autres droits réels sur les biens immobiliers.
Les inscriptions ou annotations exprimées seront faites dans le registre, dans le district territorial duquel se trouvent les propriétés.
Les Registres de la Propriété d'Espagne dépendent du ministère de la Justice. Toutes les affaires les concernant sont confiées à la Direction Générale de la Sécurité Juridique et de la Foi Publique. L'ensemble du territoire espagnol est divisé en districts, appelés districts hypothécaires. Chaque district hypothécaire dispose d'un registre de la propriété, en charge d'un conservateur de la propriété. Tous les registraires en Espagne sont intégrés au Collège des registraires de la propriété, du commerce et des biens mobiliers d'Espagne - Que faut-il pour enregistrer une propriété ?
Pour enregistrer votre maison dans le registre de la propriété , il existe trois documents fondamentaux. Copie notariée de l'acte authentique de vente. Preuve de paiement de la taxe de transfert de propriété . Justification d' avoir présenté la documentation pour le paiement des plus-values municipales. - Que se passe-t-il si j'achète une propriété et que je ne l'enregistre pas ?
Si le bien n'est pas immatriculé à votre nom, la transmission du bien n'a pas lieu, ce qui indique qu'il n'y a pas de changement de propriétaire. Par conséquent, légalement, vous n'apparaîtrez pas comme nouveau propriétaire… Aussi, consultez notre article précédemment publié pour éviter tous les pièges lors d‘un achat immobilier en Espagne. - Acheter en Espagne, les pièges à éviter
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