Quel impôt un étranger non-résident doit-il payer lors de la vente d'une propriété en Espagne ?
Les propriétés (maison, appartement, villa) ont tendance à prendre de la valeur année après année ce qu’on nomme donc « une plus-value », il est donc courant que vous vendiez votre bien à un prix supérieur à celui que vous avez acheté quelques années auparavant. Et de cet avantage supposé découle l’impôt sur les plus-values.

Quel impôt un étranger non-résident doit-il payer lors de la vente d'une propriété en Espagne ?

Les propriétés (maison, appartement, villa) ont tendance prendre de la valeur année après année ce qu’on nomme donc « une plus-value », il est donc courant que vous vendiez votre bien à un prix supérieur à celui que vous avez acheté quelques années auparavant. Et de cet avantage supposé découle l’impôt sur les plus-values.

En Espagne, quel est le montant de la plus-value d'une maison, qui doit la payer, comment est-elle calculée, quand et où est-elle payée ?

Lorsqu'un non-résident vend une propriété située en Espagne, l'acheteur est obligé d'effectuer une retenue de 3% de la valeur de vente et de la payer à l’impôt dans un délai d'un mois à compter de la date de la vente. Ladite retenue est considérée un acompte au titre de l'impôt que le non-résident doit payer pour le gain obtenu lors du transfert.

Le bénéfice est calculé par la différence entre la valeur de transfert et la valeur d'acquisition (frais et taxes compris des 2 opérations). Si le bien a été loué, la valeur d'acquisition doit être diminuée du montant des amortissements correspondant à la période de location.

Le taux d'imposition est de 19%. L'acheteur doit remettre au vendeur non-résident une copie du formulaire 211 afin que la retenue à la source puisse être déduite de la totalité de l'acompte qui en résulte. Si le montant retenu est supérieur au montant à payer, il peut être demandé de rembourser l'excédent.

Le délai de soumission du formulaire 210 en cas de vente de propriétés non-résidente est de 3 mois. Ils sont comptabilisés à partir de la fin du délai de 1 mois dont l'acheteur dispose pour présenter le formulaire 211.

Gérer la vente d'une maison, être étranger en Espagne

Gérer la vente d'une propriété en tant qu'étranger peut être une opération compliquée. A la difficulté habituelle qui concerne la vente de tout bien immobilier, s'ajoute l'ignorance de la réglementation en vigueur.

Si vous ne résidez pas dans notre pays et que vous souhaitez procéder à la vente d'un appartement à Rosas, Barcelone, Valencia, Alicante, malaga ou dans une autre ville en Espagne, contactez notre cabinet afin que nous puissions vous fournir notre accompagnement. Si vous souhaitez avoir un premier contact avec notre cabinet n’hésitez pas à nous joindre.

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