Quel formulaire pour le NIE ESPAGNE
Si votre intention est d'acheter une propriété ou une maison sur le territoire espagnol, vous devez obtenir le NIE. Pour les opérations d'achat et de vente de biens immobiliers, il est possible de demander un NIE qui vous permettra d'effectuer toutes les démarches nécessaires pour acheter un logement, en toute légalité.
Avec les formulaires EX-15 et 790, vous pouvez demander votre NIE (numéro d'identité d' étranger dont vous avez besoin pour la grande majorité des procédures judiciaires) en tant que non-résident. Si vous êtes en Espagne, la demande NIE doit être présentée dans n'importe quelle commissariat ou sous-délégation gouvernementale. Cependant, si vous êtes à l'étranger, vous devez demander le NIE à l'ambassade espgnol du pays où vous résidez.
Conditions requises pour postuler à la mission NIE en Espagne
- Justificatif de rendez-vous. Vous devez l'imprimer.
- Formulaire EX-15 rempli (complété) en original et copie. Il est important de préciser pourquoi vous avez besoin du numéro NIE. La plupart du temps, c'est parce qu'ils vous demandent dans un établissement bancaire d'ouvrir un compte. Si votre cas est différent, précisez pourquoi. N'oubliez pas que dans l'EX-15, ils vous demandent d'indiquer la raison, cela peut être "Pour des intérêts économiques" (par exemple ouvrir un compte bancaire) ou "Pour des intérêts professionnels" (par exemple être associé dans une entreprise).
- Vous devez prendre les frais de 9,84 € à payer (tarif 2022). Pour ce faire, vous devez télécharger le formulaire 790 (012) qui represente la taxe NIE, le remplir et le présenter à la banque. Vous devez sélectionner la rubrique : « Attribution du numéro d'identité d'étranger (NIE) à la demande de l'intéressé ». N'oubliez pas que ce formulaire ne doit pas être photocopié car chacun a un numéro de contrôle unique.
- Passeport valide. Si vous êtes membre de la communauté, la pièce d'identité de votre pays est également utile. Si vous n'êtes pas ressortissant de l'UE, le cachet d'entrée dans la zone Schengen doit figurer dans votre passeport pour prouver que les 90 jours ne se sont pas écoulés et que vous n'êtes pas en situation irrégulière.
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