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L’Empadronamiento (L'inscription ou le recensement) est l'acte d'inscription dans la commune de résidence habituelle en Espagne et détermine que la personne est considérée comme un résident de cette population. Ceux qui résident dans plus d'une commune doivent s'inscrire dans celle où ils résident le plus longtemps dans l'année.
Un Empadronamiento (également appelé Padrón) c'est l'inscription au registre communal, qui est le registre administratif dans lequel figurent les personnes qui habitent une commune. C'est un devoir et un droit des personnes qui résident sur le territoire espagnol, quelle que soit leur nationalité ou qu'elles aient ou non un permis de séjour.
La procédure permet l'inscription au recensement des habitants d’une ville :

• de ces personnes qui viennent vivre dans la ville d'une autre municipalité de l'État espagnol ou de l'étranger
• de personnes qui, pour une raison quelconque, n'apparaissent pas sur le recensement des habitants dans une ville en Espagne , bien qu'elles continuent à vivre dans la ville

Qui peut en faire la demande ?

L'inscription au Registre des habitants d’une ville en Espagne (Empadronamiento) doit être effectuée par les personnes qui viennent y vivre depuis une autre commune de l'État espagnol ou depuis l'étranger.

A quoi sert l’Empadronamiento ?

L’Empadronamiento sert à facilité l'accès à certains droits, comme les soins de santé publics ou la scolarisation de base pour les mineurs, et est une exigence pour la plupart des procédures liées à la loi sur l'immigration (regroupement familial, ancrage social, etc.).

Comment le faire ?

En général, pour s'inscrire, il est nécessaire de fournir des documents sur l'identité de la personne effectuant la procédure et sur son adresse. Cependant, il faut garder à l'esprit que, selon les cas, le traitement varie.

Que se passe-t-il pour enregistrer quelqu'un dans votre maison ?

Ce registre accrédite l'adresse des habitants d'une commune et sert à savoir combien et qui sont les personnes qui l'habitent et ainsi planifier des actions et des programmes pour répondre aux besoins et améliorer la qualité. Il sert également à mettre à jour la liste électorale.

Que se passe-t-il si une personne n'est enregistrée nulle part ?

Le décret royal 1690/1986 prévoit des sanctions pour fausseté ou omission de données dans le recensement qui correspondent à des amendes comprises entre 3 et 150 euros selon la commune : Communes entre 5 001 et 20 000 inscrits , une amende de 3 euros. Communes entre 20 001 et 50 000 inscrits, amende de 60 euros.

Quelles sont les conséquences d’un Empadronamiento ?

L'inscription a des effets sur le recensement électoral, puisqu'elle nous permet de voter aux élections d'une certaine commune et de sa région correspondante, d'obtenir une subvention, des avantages fiscaux...

Comment l' Empadronamiento affecte-t-il le Trésor ?

En général, l'inscription d'une personne à domicile n'entraîne aucune conséquence fiscale.

Empadronamiento est un document informatif délivré par votre mairie qui indique votre domicile et votre adresse habituelle.
Dans certaines municipalités de votre Communauté autonome, vous pouvez demander le formulaire d'inscription via Internet. Dans ce cas, vous devrez peut-être vous identifier au moyen du DNI électronique ou du certificat électronique.
Ici, vous pouvez accéder au service de demande de ce certificat ou de ce dépliant dans les capitales des provinces et des communautés autonomes.

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