TROUVER UNE PROPRIETE EN ESPAGNE:

Pour trouvez un logement vous pouvez faire appel aux agents immobiliers locaux des villes espagnoles. Ou encore aller sur des sites internet de petites annonces immobilières qui proposent des biens à la vente. Examinez attentivement les annonces et les biens immobiliers (maison, appartement, terrain, villa) que peuvent vous proposer les agences immobilières espagnoles. Demandez en amont tous les critères essentiels qui vous intéressent afin de ne pas perdre de temps lors des visites des logements.

CONFIRMER LE PRIX ET LES CONDITIONS DE VENTE DE VOTRE FUTUR ACQUISITION EN ESPAGNE :

Négociez avec l’agence ou le vendeur/propriétaire espagnol, les points suivants :

• le prix du bien immobilier
• les conditions suspensives : Obtention de prêt, achat à long terme, fond provenant d’un bien immobilier, etc.
• le mobilier, qu’est ce qui reste dans le logement : l’électroménager, les meubles, autres.
• la date butoir de la signature de l’acte par le vendeur
• etc.

Notre avocat s’occupe de cette négociation.

OUVRIR UN COMPTE BANCAIRE :

L'ouverture d'un compte bancaire espagnol en Espagne n’est obligatoire à proprement parlé. En fait, si vous n’ouvrez pas de compte bancaire vous vous retrouverez tôt ou tard avec des difficultés pour régler des frais, des impôts ou des taxes dans quelques administrations espagnoles. En effet, certaines gestions n’acceptent pas de compte IBAN étranger. De plus, avec un compte bancaire étranger vous aurez souvent des frais supplémentaires à régler lors d’achat en Espagne.

En tant qu’avocat, nous pouvons pré-ouvrir un compte dans une banque mais votre présence personnelle dans la banque sera obligatoire quand vous viendrez signer votre acte d’achat. Si vous êtes sur place en Espagne pour visiter quelques biens, anticipez votre inscription au sein d’une banque espagnole afin de démarrer le processus d'ouverture d'un compte bancaire.

NIE EN ESPAGNE:

Le numéro de NIE ESPAGNE est un document est obligatoire est à obtenir pour tout étranger non-résident en Espagne et sans ce numéro de NIE, impossible d’acheter en Espagne ! Plusieurs solutions s’offrent à vous pour demander l’obtention de votre "NIE Espagne". Cependant la lenteur des administrations fait qu’il devient de plus en plus compliqué d’obtenir un numéro de NIE rapidement !

Nous vous recommandons de faire la demande de NIE par procuration, notre cabinet d’avocat vous fournira une procuration afin que nous puissions obtenir le NIE ler plus rapidement pour vous. Si vous n’êtes pas pressé vous pouvez également demander le « NIE Espagne » à l'un des consulats espagnols de votre pays.

Aussi vous aurez besoin du NIE pour ouvrir un compte bancaire !

ACHETER EN ESPAGNE AVEC UN CABINET AVOCAT :

Notre cabinet d'avocats est spécialisé en droit immobilier en Espagnevet également en droit de succession. Nous gérons depuis plus de 10 ans maintenant l’achat de biens immobiliers pour des centaines de francophones. Nous sommes reconnus dans notre et dans votre pays pour aider et pour accompagner les étrangers lors d’un achat en Espagne, lors d’une vente ou encore pour régler une succession en Espagne. Nous devenons votre intermédiaire entre vous et toutes les parties prenantes à votre achat. Nous défendons vos intérêts et négocions les clauses et procédons à la rédaction des différents contrats. Notre assistance en tant que conseiller en droit immobilier est effective depuis votre souhait d’acheter un bien jusqu’à la signature par devant notaire, moment où vous serez enfin un nouveau propriétaire en Espagne. Acheter un bien immobilier avec un avocat en Espagne est essentiel et primordial afin d'éviter les pièges et mauvaises surprises liés à votre achat.

NE SIGNER RIEN ET NE VERSEZ PAS D’ARGENT :

Vous ne devez rien signer ou payer quoi que ce soit à l’agence immobilière espagnole ou au propriétaire sans l'avis ou l'autorisation préalable de votre avocat.

Si vous trouvez une propriété à acheter à l’aide d’une agence immobilière espagnole, l’agent vous demandera de signer un contrat de réserve « contrato de reserva ». Surtout ne signez rien et ne payer pas l’acompte demandé au contrat. En effet, l’assistance juridique de votre avocat intervient dès ce moment. Si le contrat est mal rédigé vous risquez de perdre de l’argent en cas de désaccord par la suite mais surtout celui-ci peut déjà comporter des conditions d’achat comme des clauses et des impératifs.

De plus, les agences immobilières sont souvent pressées de vous faire signer le contrat, c’est comme ça que les agents sont rémunérés ! Ils vous disent qu’ils s’occupent de vérifier toute la documentation et les vérifications légales mais ils n’ont aucune compétence juridique. Leur but est de vous vendre un bien coûte que coûte. Ce ne sont pas les agences immo qui vont vous dire qu’il y des problèmes sur un logement pour ne pas l’acheter ! Evitez les pièges !

LE CONTRAT DE RÉSERVATION EN ESPAGNE:

Pour l’établissement du contrat de réservation, votre avocat professionnel contactera l’agence immobilière afin de formaliser le contrat de réserve (mode de paiement, la date de signature, montant, etc.), avec l'inclusion de toutes les clauses et dispositions nécessaires pour protéger votre position d'acheteur. Dès ce moment, l’avocat procédera à la demande des documents légaux de la propriété.

Mais à quoi sert un contrat de réserve ? Le contrat de réserve permet de retirer le bien immobilier présent sur le marché espagnol. Souvent la propriété est en vente dans des dizaines d’agences immobilières. Ainsi les autres agences doivent retirer l’annonce et ne plus proposer ce logement à la vente. Cette étape n’existe pas dans votre pays mais en Espagne cela permet de rassurer le vendeur sur vos intentions d’acheter le bien immobilier dans l’attente de l’établissement du compromis de vente.

VERIFICATIONS SUR LA PROPRIETE ET REDACTION DU COMPROMIS DE VENTE EN ESPAGNE :

Une fois le contrat de réservation signé et les frais de réservation payés, votre avocat commencera la rédaction du compromis de vente (contrato de arras). Aussi il procédera à la vérification juridique et administrative de la propriété. De nombreux documents sont demandés au propriétaire, syndic et aux différentes administrations espagnoles afin de s’assurer de la légalité du logement et de l’absence d’une hypothèque.

Parfois on se rend compte que certaines régularisations urbanistiques doivent être effectuées AVANT l’achat au frais du propriétaire. Là encore cela peut engendrer des conflits entre acheteur et vendeur car des frais supplémentaires à la charge du vendeur sont à prévoir. D’où l’importance d’une bonne rédaction des contrats signés en amont et du suivi de l’achat en temps réel.

En tant qu’étranger nous établissons un compromis de vente espagnol en double colonne dans votre langue afin que vous ayez une parfaite compréhension de ce que vous achetez ainsi que des tenants et des aboutissants de votre achat.

Nous négocions un délai minimum de 3 mois minimum en cas de prêt bancaire sinon 2 mois dans le contrat avec le propriétaire, afin de vous donner, à vous et à nous avocat, suffisamment de temps pour effectuer les recherches juridiques appropriées, et d'autres comme les recherches urbanistiques, cadastrale, les finances, etc.

SIGNATURE DE L’ACTE DE VENTE PAR DEVANT NOTAIRE EN ESPAGNE :

Le grand jour est arrivé et vous allez devenir propriétaire en Espagne. Comptez entre 2h et 4h chez le notaire pour l’énoncer de l’acte, la signature des documents et les explications sur vos futures échéances que vous aurez à régler en tant que non résident en Espagne (taxe fonciere "IBI", IRNR, TAXES ORDURES). Votre avocat sera présent à vos côtés et il aura préalablement fournit au notaire toute la documentation de votre bien immobilier.

PROCURATION : POUVOIR D'AVOCAT

En tant qu’étranger vous n’êtes pas tout le temps sur place en Espagne aussi sachez que vous pouvez donner procuration à votre avocat pour effectuer diverses formalités obligatoires quand on achète en Espagne (comme pour le compte bancaire, NIE, signautre acte authentique, etc.), vous évitant ainsi des voyages inutiles en Espagne et gagner du temps.

Chez HUERTA et ASSOCIES, nous sommes spécialisés en achat immmobilier en Espagne dans les différents domaines juridiques impliqués dans les transactions immobilières, de succession et des entreprises offrant des conseils personnalisés par rapport à toutes les implications juridiques pouvant survenir dans votre projet.

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