En Espagne, les frais de "notaire" sont à la charge de l' acquéreur : les frais d'actes notariés, les droits et frais d'inscription au registre immobilier, et les frais d'intervention du notaire public. Habituellement, les dépenses et les frais sont inscrits dans l'acte.
Tous les frais résultants de la vente seront payés par l'acheteur, à l'exception des plus-values municipales, qui seront payées par le vendeur. Par conséquent, il est d'usage que l'acheteur soit celui qui assume les frais de notaire.
Quelles dépenses correspondent à l'acheteur d'un logement en Espagne ?
En Espagne, le coût des dépenses d' achat se situe généralement entre 11% et 12% de la valeur de la maison, bien que cela dépende du montant de l'acquisition et de la communauté autonome dans laquelle elle est formalisée.
Cela comprend les frais de notaires, taxes et impôts listés plus loin ci-dessous.
En résumé, si vous achetez un bien immobilier à 120 000 € comptez 120 000 * 12% (qui comprend frais du notaire de son étude, Taxes et impôts) = 14 400€
Il faut donc prévoir 14 400 € environ de frais à rajouter au prix de la propriété (maison ou appartement) soit 120 000 € + 14 400 € = 134 400 €
Aussi comme le notaire en Espagne ne vérifie pas la légalité de la propriété comme dans votre pays, il vous faut prendre conseil auprès d’un avocat espagnol dont les honoraires sont le plus souvent sous forme de forfait. Pour en savoir sur le rôle de l’avocat en Espagne.
Pour finir, n’oubliez pas les frais de l’agence immobilière si vous faites appel à elles pour une recherche de biens immobiliers. Attention tout de même à ne pas vous faire piéger car très souvent les frais sont déjà inclus au prix du bien immobilier. Consultez notre article sur les agences immobilières espagnoles en Espagne.
Coût des services notariaux ou frais de notaire en Espagne :
Il s'agit du paiement fait au notaire à son étude pour le conseil, la préparation et l'autorisation de l'acte. C'est-à-dire les frais d'acte purs. Ils sont évalués par la loi et dépendent du montant du prix de la maison.
Les frais de notaire sont établis en fonction du prix d'achat du bien. Par exemple, s'il s'agit d'un appartement de 100 000 euros, les frais de notaire seront d'environ 850 euros.
Ensuite s’ajoute différentes taxes et impôts comme dans votre pays :
Coût du registre foncier
- Inscription de son acquisition au registre des propriété. Cette charge est exclusivement à la charge de l'acquéreur, et son montant est similaire à celui de l'acte
TAXE INDIRECTE :
- L'achat d'un logement est soumis à des Taxes, qui varient selon qu'il s'agit d'une PREMIÈRE LIVRAISON DE MAISON (maison neuve que nous achetons au promoteur) qui est taxée par la TVA à 10% + la Taxe AJD à un taux cela varie de 0,75% à 1,5% selon la Communauté Autonome ; ou une TRANSMISSION SECONDAIRE OU SUBSÉQUENTE (résidence secondaire) qui est imposée par la Taxe onéreuse sur les mutations immobilières qui varie entre 6% et 10% selon la Communauté autonome dans laquelle elle se trouve. Dans tous, le sujet passif obligé de payer est l'acheteur.
Taxe municipale :
- Le transfert d'une maison génère une taxe en faveur de la mairie, communément appelée "Plusvalía"
Augmentation de Patrimoine en IRPF ou IS :
- Le bénéfice ou avantage généré par la vente pour le vendeur sera soumis à taxation dans son Impôt sur les Sociétés ou IRPF de l'exercice fiscal correspondant. Si le vendeur est NON-RESIDENT, l'acheteur doit retenir 3% du prix d'achat et le verser au Trésor au titre de l'impôt sur le revenu des personnes physiques pour l'éventuelle augmentation du patrimoine du non-résident, dans les 30 jours suivant la signature de l'acte.
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