Lors d’un achat en Espagne par le biais d’une agence immobilière espagnole.
Lors d'un achat en Espagne via le biais d'une agence immobilière en Espagne nous vous conseillons de bien vérifier qui prend en charge la commission de l’agence immobilière : le vendeur ou l’acheteur ou bien encore les 2. En effet, il n’est pas rare que l’agence espagnole demande le double de commission, ce qui est illégal.
Eviter aussi les problèmes à venir si l’agent veut vous faire signer tout de suite un contrat de réserve et de verser un apport financier. Le mot d’ordre : ne rien signer et ne verser pas d’argent !
Il ne faut jamais rien signer tant que votre avocat n’a pas pris connaissance des documents relatifs à votre acquisition. Afin d’éviter tout risques à venir votre conseil doit réviser et ajuster les termes du contrat ainsi que des insertions de clauses vous protégeant.
Demander les documents administratifs quand on achète un bien immobilier en Espagne
Pour acheter en Espagne, il faut obligatoirement obtenir votre NIE, qui est un document administratif. Sans cela vous ne pourrez pas acheter une propriété en Espagne et le risque de ne pas devenir propriétaire. Attention ! le « NIE Espagne » sera à présenter le jour de l’acte définitif par devant notaire espagnol. Sachez que l’avocat en Espagne se charge aussi d’obtenir votre numéro de NIE.
La législation immobilière en Espagne n’est pas la même que dans votre pays
Les lois et le droit espagnol ne sont pas identiques lors d’une vente ou d’un achat en Espagne qu’au sein de votre pays. Ne vous fiez pas à vos propres expériences d’achat. Chez nous en Espagne, c’est l’avocat espagnol qui se charge des vérifications et du suivi de votre achat. Le notaire espagnol lui se contente de vérifier l’identité des acquéreurs et des vendeurs.
Les problèmes les plus coutumiers lors de l'achat d'une maison en Espagne sont :
- Visitez le bien immobilier en présentiel, n’achetez pas sur photo ou vidéo.
- Si vous demandez un prêt bancaire pour votre achat en Espagne, calculez bien la date butoir de votre compromis de vente car si l’acte de vente authentique n’est pas signé à la date stipulée au contrat, le vendeur est en droit de ne plus vous vendre la propriété et de conserver les acomptes versés au contrat de réserve et au compromis de vente.
- Ne signez rien et ne verser pas d’argent au propriétaire ou à une agence immobilière sans que votre conseil ne vous ai donné son aval. Des clauses suspensives doivent être ajoutés pour défendre vos intérêts. A chaque achat ses accords de vente immobilière !
- Vérifiez que les taxes et les frais qui incombent au vendeur sont à jour comme la taxe foncière (IBI), charges de syndic, etc.
- Si le vendeur est non-résident une retenue de 3% de la valeur de la propriété doit être exécutée le jour de la vente. Sinon vous vous exposer auprès des impôts à verser cette somme une fois que vous serez le nouvel acquéreur de la propriété (appartement, maison).
- Et autres
CONCLUSION LORS D’UN ACHAT EN ESPAGNE.
Pour éviter tous ces désagréments, il est fortement recommandé de faire appel à nos avocats spécialisés dans l’immobilier pour vous accompagner, protéger au mieux vos intérêts et vous assurer du respect des bonnes pratique lors d’une acquisition en Espagne.
N’engagez pas les avocats qui travaillent soi-disant pour les agences immobilières ; il y a conflit d’intérêt. Ils protégeront plus le vendeur que vous "l'acheteur". Aussi, le plus souvent ce ne sont pas des avocats mais juste des conseillers immobiliers et ils ne possèdent pas les bonnes connaissances juridiques.
Consultez tous nos services d’accompagnement juridique avec nos avocats francophones. Nous proposons des forfaits tout inclus dès le moment où vous avez trouvé le bien immobilier jusqu’à la signature de l’acte de vente définitif chez le notaire. Nous nous occuperons également de toutes les démarches administratives tel que l’obtention du NIE et l’ouverture du compte bancaire.
Chez HUERTA et ASSOCIES, nous sommes spécialisés dans les différents domaines juridiques impliqués dans les transactions immobilières, de succession et des entreprises offrant des conseils personnalisés par rapport à toutes les implications juridiques pouvant survenir dans votre projet.
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