Les communautés autonomes sont chargées de réguler le marché de la location saisonnière dans leur région. Chaque communauté a une réglementation différente, il est donc important de se renseigner avant eux pour connaître vos obligations. En effet, certains n'ont pas encore mis en place de décret spécifique pour les locations saisonnières, exigeant la présentation de cette licence .
Afin de louer légalement une propriété en Espagne, nous allons essayer de déchiffrer les différentes réglementations entre les régions à travers cet article
Obtenir une licence touristique en Espagne :
L'Espagne est l'une des destinations touristiques les plus visitées de la planète, en raison de la richesse de sa culture, de sa gastronomie, de ses beautés naturelles et d'autres attractions qui suscitent l'intérêt des touristes du monde entier.
Pour cette raison, dans toutes les provinces espagnols, les maisons et les appartements sont toujours équipés pour être loués aux vacanciers, ce qui est une source de revenus extraordinaire pour les propriétaires et les habitants des régions. Mais, pour proposer un bien immobilier à la location à des fins de vacances, il faut obtenir une licence touristique permettant le développement de cette activité économique.
Cette licence touristique est un permis obligatoire que vous devez avoir pour louer une maison ou un appartement pour le tourisme, si vous ne l'avez pas, il serait illégal de mener une activité de ce type avec la propriété (appartement, maison). Pour cette raison, il est extrêmement important de le gérer au préalable au risque de payer de grosse amende pouvant aller jusqu'à 60 000 euros.
Vous devez également disposer d'une licence tourisitique pour publier les services de location sur des portails Web tels qu'Airbnb, Booking et Tripadvisor, qui sont tenus de la demander. Un numéro de licence vous sera attribué.
Qu'est-ce que la licence touristique en Espagne ?
C'est une déclaration que certaines communautés autonomes espagnoles demandent lorsqu'un propriétaire commence à louer sa propriété à des fins touristiques. Après l'entrée en vigueur du décret 48/2016 , la distinction entre les maisons de vacances et les maisons à usage touristique est établie. Depuis janvier 2016, certains portails web de locations saisonnières (Booking.com, HomeAway, Airbnb etc ...) demandent ce numéro de licence. Si le propriétaire ne le fournit pas rapidement, ces sites désactivent les publicités qu'ils jugent illégales aux yeux de la communauté autonome dans laquelle se trouve le bien.
Que signifie licence touristique ?
La licence touristique espagnole est un permis que vous devez obtenir pour attribuer une maison à un appartement touristique ou de vacances. Cette licence est obligatoire pour démarrer toute activité touristique en Espagne dans l'établissement sans avoir de problèmes avec la loi.
Où demander une licence touristique en Espagne?
Pour une demande de licence touristique en Espagne, vous devez vous présenter aux bureaux de l'administration fiscale et enregistrer l'activité économique de votre logement, qui obtiendra la licence sous le concept «Logement à usage touristique ». 5. N'oubliez pas les taxes obligatoires sur le paiement à domicile. C'est le cas de la taxe publique de collecte des déchets
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- Obtention d'une licence touristique en CATALOGNE
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- Obtention d'une licence touristique à VALENCIA
- Obtention d'une licence touristique en ANDALOUSIE
Il est important de vous informer régulièrement sur la situation actuelle concernant l'obtention de cette Licence.
Notre cabinet peut s'occuper pour vous de demander l'obtention d'une licence touristique dans une ville espagnole.
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