Comment faire pour acheter une propriété en Espagne quand on est étranger ?
L'achat d'une maison est un investissement très important qui est soumis à une grande variété de facteurs et qui peut durer longtemps.
Lorsque vous ajoutez également le fait d'acheter une propriété dans un pays étranger, les difficultés peuvent se multiplier très rapidement. En Espagne, cependant, acheter une maison en tant qu'étranger est plus facile que dans d'autres pays, car les acheteurs étrangers ont les mêmes droits qu'un citoyen espagnol; il n'y a aucune restriction.
Certaines étapes et des conseils précieux sont pris en compte lors de l'achat d'une maison en Espagne :
Notre premier conseil est, comme toujours, de faire appel un agent immobilier qui vous fera gagner du temps, de l'argent. Car l’agent immobilier connaît les biens disponibles et la zone dans laquelle ils se situent, les commodités à proximité, et saura vous conseiller pour trouver une maison selon vos besoins.
Aussi, il faudra engager un avocat pour vous aider avec la question juridique et assurez-vous que chaque contrat que vous signez ont les meilleures conditions pour vous. Il pourra vous aider avec toute la documentation nécessaire et s'assurera que l'ensemble du processus d'achat est aussi simple que possible pour vous.
En Espagne, le rôle du notaire est différent de celui de nombreux autres pays ; bien qu'il soit tenu de conseiller ses clients, cette obligation est limitée et une enquête exhaustive sur les biens du client est généralement menée par un avocat.
Enfin, si vous souhaitez acheter une maison à : Barcelone, Alicante, Valencia, Seville, Malaga, Madrid, Torrevieja, Sitges, Cadix, Marbella ou d'autres villes , nous avons un service juridique spécialisé, dédié à nos clients effectuant leur achat avec la plus grande sécurité et toutes les garanties.
Étudier le bien et négocier le contrat
Une fois que vous avez trouvé ce que vous pensez être la maison parfaite, étudiez-la attentivement. Si vous avez choisi une agence immobilière professionnelle et un bon avocat, vous n'aurez pas trop à vous en soucier, puisqu'ils seront chargés de vérifier que la propriété est à jour avec tous les documents, que les vendeurs peuvent transférer la propriété sans problèmes et un grand nombre d'autres détails qui ne peuvent sortir qu'avec une analyse exhaustive. En tant qu'individu, et plus encore en tant qu'étranger, il y a de nombreuses considérations que quelqu'un qui ne connaît pas le système juridique espagnol peut manquer.
Une fois cette enquête terminée, un contrat de vente ou contrat de dépôt doit être établi, qui garantit que le vendeur s'engage à vendre le logement après signature. Ici, il est très important que tout ce qui est convenu avec le vendeur soit reflété dans le contrat. Dans le cas des maisons neuves, il convient de noter qu'en Espagne, les promoteurs sont tenus par la loi de garantir que le montant payé dans le contrat sera restitué en cas de non-achèvement des travaux, majoré des intérêts légaux. D’où la nécessité que le contrat du promoteur soit révisé par votre avocat.
De quoi avez-vous besoin pour formaliser l'achat ?
La seule chose dont vous avez besoin, sur le plan juridique, est le NIE (Foreigner Identification Number). Ce numéro, unique pour chaque individu, est indispensable pour effectuer toute transaction en Espagne. Puisqu'il doit figurer sur tous les documents que vous signez ou qui vous sont délivrés en Espagne, vous devrez l'avoir à disposition avant de signer l'acte. Le NIE n'est pas compliqué à obtenir, mais cela prend beaucoup de temps ; Demandez à votre avocat en droit immobilier de vous aider à obtenir le NIE pour accélérer au maximum les démarches.
En plus de cela, bien que ce ne soit pas obligatoire, avoir un compte bancaire en Espagne facilitera toutes les démarches, car cela rendra les paiements plus rapides et cela vous fera sûrement économiser quelques commissions.
Découvrez comment vous allez financer votre maison
En général, les acheteurs non-résidents en Espagne peuvent bénéficier des mêmes conditions hypothécaires que les Espagnols, c'est-à-dire jusqu'à 80% de couverture dans le cas d'une première maison, et entre 60 et 70% dans le cas d'une résidence secondaire.
Cela signifie que vous devez disposer d'un minimum de 20%/30% du prix de la maison disponible, en plus d'environ 15% supplémentaires sur le coût de la maison pour payer les taxes, les frais d'avocat, les frais de notaire, etc. De plus, votre dette ne peut excéder 30 à 35 % de vos revenus.
Une autre donnée importante à prendre en compte est que normalement, en Espagne, les hypothèques sont contractées pour un minimum de cinq ans et un maximum de trente ans, avec 75 ans comme âge maximum pour finaliser l'hypothèque. Il faut aussi dire que chaque entité a ses propres critères de risque, dans lesquels le pays de résidence peut être inclus, et que les biens à l'étranger ne sont généralement pas acceptés en garantie, car il est difficile d'y accéder.
Taxes et autres considérations.
Les taxes au moment de l'achat sont suffisamment complexes pour mériter un article séparé que vous trouverez sur cette page, c'est pourquoi nous avons décidé d'en faire le premier article d'une série d'articles spéciaux pour les non-résidents en Espagne qui souhaitent acheter une maison.
Chez nos avocats HUERTAS, OVIEDO et ASSOCIES, nous sommes spécialisés dans les différents domaines juridiques impliqués dans achat immobilier en Espagne, de succession et des entreprises offrant des conseils personnalisés par rapport à toutes les implications juridiques pouvant survenir dans votre projet.
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