En Espagne, la "Nota Simple" est, comme son nom l'indique, un document purement informatif concernant une propriété. On demande ce document quand on achète un bien immobilier en Espagne.
La nota simple est le document dans lequel différentes circonstances de la situation juridique d'un bien immobilier en Espagne donné sont recueillies. Ceci est un résumé des données du registre foncier. Il comprend des informations sur l'identification de la propriété, le propriétaire et les charges éventuelles, si la maison est hypothéquée ou soumise à un certain type d'embargo. Il comprend également des informations sur la description physique de la propriété : la surface utile et bâtie, la parcelle, la division horizontale ou le numéro de référence cadastral, en plus de ses accès.

Qu'est-ce qu'une simple note d'information ?

Une note informative simple est un document informatif qui reproduit le contenu des inscriptions inscrites dans un registre public et qui est émis par le registre lui-même en réponse à une requête formulée par un avocat.

Combien coûte une nota simple du Registre Foncier ?

Le prix de l' inscription simple au registre foncier est de moins de 5 €. S'il est demandé par voie électronique sur le site du registre lui-même, son prix est d’environ 10 €, bien que sur d'autres sites spécialisés, il puisse coûter 25 € !

Qui doit demander la nota simple ?

La Nota Simple doit-être demandée par votre avocat pour connaître la situation juridique d'un bien, le contenu du Registre de la Propriété est public pour ceux qui ont un intérêt légitime. Il effectuera alors un rapprochement avec la description du bien que vous lui aurait fourni.

Qui doit payer la nota simple ?

C'est une taxe dont le paiement revient au vendeur sauf accord contraire des parties. L'augmentation de valeur est calculée en tenant compte de la valeur cadastrale et du nombre d'années écoulées depuis le transfert précédent.

Combien de temps une nota simple est-elle valable ?

En réalité, les Nota Simple n'"expirent" pas, mais les Banques et nos avocats exigent généralement que les informations fournies soient les plus récentes possibles. En règle générale, même en sachant qu'il n'y a pas eu de changement de propriétaire, ils ont tendance à rejeter les Simple Notes datant de plus de 2 ou 3 mois.

Rappelez-vous que chez nous en Espagne, le processus d'achat d'un bien immobilier (maison, appartement) est différent que dans votre pays. Le notaire en Espagne ne vérifie pas la légalité du bien, c'est à votre cabinet d'avocat de s'en charger ! Pour en savoir plus sur comment faire pour acheter en Espagne, suivez le lien.

Nos avocats sont basés sur les plus grandes villes espagnoles. Gerone, Figueras, Barcelone, Valencia, Alicante, Malaga, Seville, Madrid et bien d'autres villes.
Cabinet d'avocats bilingue franco-espagnol Tous nos avocats parlent la langue française aussi bien à l'écrit qu'à l'oral.
Notre équipe d'avocats. Nos conseillers ont une expertise unique entre la France et l'Espagne. Nos Avocat espagnols vous conseillent et vous assistent tout au long du processus juridique.

Chez HUERTA et ASSOCIES, nous sommes spécialisés dans les différents domaines juridiques impliqués dans les transactions immobilières, de succession et des entreprises offrant des conseils personnalisés par rapport à toutes les implications juridiques pouvant survenir dans votre projet.

Autres articles à lire sur "UN ACHAT EN ESPAGNE" :

Achat/vente en Espagne - Démarches à effectuer :