De nombreux acheteurs et/ou vendeurs ne sont pas conscients des risques liés à l'achat d'une maison en Espagne, et parfois ces risques ne peuvent être évités. L'avis et les conseils d'un professionnel d’un cabinet d’avocat peuvent vous aider à identifier ces risques et à résoudre les problèmes avant qu'ils ne deviennent gênants. Les complications qui peuvent résulter du stress, de la perte de temps et des dépenses imprévues ont peu de chances de se produire en Espagne, où les problèmes sont particulièrement prononcés.
Malheureusement, en Espagne certains agents immobilier ou propriétaires peu scrupuleux utilisent cette situation à leur avantage au cours de la procédure et du règlement final d'une transaction immobilière. Pour acheter en Espagne les pièges à éviter peuvent être nombreux alors mieux vaut être prévenu !
Imposition d’une double commission
En Espagne, toutes les agences immobilières sérieuses prélèvent des commissions allant de 4 à 7 % de la valeur du bien, soit en totalité au vendeur, soit en partie au vendeur et en partie à l'acheteur. Ces différences dans la manière de procéder ne sont pas dues au professionnalisme de l'agence mais à des pratiques régionales et locales. Par exemple, dans la ville de Valence, le prix inclut la commission de l'agence immobilière, mais dans d'autres régions, comme Benidorm, il inclut la commission.
Exécuter la « réservation » de la propriété de manière inexacte
Lorsqu'un étranger décide de "réserver" une propriété qu'il va acheter en Espagne, il n'est pas rare qu'il verse un acompte en signe de fermeté, puis qu'il complète cet acompte par un virement bancaire pour arriver au montant qu'il est prêt à payer pour réserver la propriété (arras), qui peut représenter jusqu'à 10 % de la valeur de la propriété. Même le plus petit dépôt, généralement de l'ordre de 1000 à 2000 €, doit être accompagné d'un accord écrit garantissant les intérêts des deux parties. En ne signant rien, on risque de perdre de l'argent sans aucun recours et sans aucune possibilité de récupération.
Des agences immobilières peu scrupuleuses ou souvent peu compétentes peuvent tirer profit de la protection de leurs propres intérêts (le versement de la commission qui leur reviendra dans la transaction et non au vendeur), de ceux du propriétaire et de ceux de l'acquéreur, surtout s'il est étranger. Si un compromis de vente n'a pas été signé devant le notaire à la date convenue dans le contrat, le vendeur conserve l'intégralité des 10 % versés pour la réservation, mais si la transaction n'est pas finalisée de son fait, il doit restituer l'intégralité de la réservation à l'acheteur avec 100 % d'intérêts. Par exemple, si le montant de l’acompte au compromis est de 15 000 € et que l'acte de vente n'est pas signé devant le notaire avant la date convenue pour des raisons imputables au vendeur, l'acheteur doit lui rembourser 30 000 €, soit le double du montant initialement payé.
De nombreux étrangers effectuent des achats immobiliers à distance, sans prendre le temps de se déplacer et de visiter le bien. Ils se fient à l'annonce qu'ils voient sur Internet, puis à la société qui a passé l'annonce, qu'ils contactent par courrier électronique ou par téléphone. Bien qu'il semble simple d'éviter ce piège, de nombreuses personnes achètent encore des biens immobiliers sans le voir de visu. Il est possible de passer une annonce en ligne, même sur les sites les plus populaires, sans que personne ne regarde jamais les photos.
Il est fortement conseillé d'engager un cabinet d’avocats en droit immobilier
Lors d’un achat immobilier en Espagne évitez les risques. Notre cabinet possède une solide expérience dans le domaine de l'immobilier pour vous accompagner, défendre vos intérêts et veiller au respect des bonnes pratiques, afin d'éviter ces problèmes. Vous aurez ainsi l'esprit tranquille, comme en France. Contactez-nous si vous souhaitez acheter ou vendre une propriété en Espagne.
Chez HUERTAS, OVIEDO et ASSOCIES, nous sommes spécialisés dans les différents domaines juridiques impliqués dans les transactions immobilières, de succession et des entreprises offrant des conseils personnalisés par rapport à toutes les implications juridiques pouvant survenir dans votre projet en Espagne.
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